Régie du bâtiment du Québec.

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Propriétaire ou exploitant

La tarification

Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.

Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.

Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année selon l’indice des prix à la consommation.
Notez que les tarifs pour les installations sous pression sont indexés au 1er avril de chaque année.

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