Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la réglementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires.
En tant qu’organisme régulateur des entreprises, la Régie du bâtiment du Québec s’engage à respecter l’esprit de cette politique visant à élaborer la réglementation de façon à faciliter l’activité économique tout en protégeant l’intérêt public.
Dans le but de favoriser l’exercice d’une saine gouvernance réglementaire au sein des organisations gouvernementales, la politique exige que les ministères et organismes régulateurs des entreprises publient :
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