Politique de confidentialité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique concernant la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Responsabilités de l’utilisateur

Pour naviguer en toute sécurité, la RBQ vous conseille d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits).

Effacer l'historique et les fichiers témoins de votre navigateur

Lorsque vous consultez un site Web, votre navigateur conserve en mémoire divers renseignements, comme l’emplacement du site que vous avez consulté et les téléchargements effectués.

Il est donc important d’effacer l'historique et les fichiers témoins (« cookies ») de votre navigateur, puisque cela :

• évite d’utiliser d’anciennes versions de formulaires ou de programmes
• permet de voir l’information toujours à jour sur le site Web de la RBQ
• protège vos renseignements personnels.

Découvrez comment vider l'historique et les fichiers témoins de votre navigateur dans :

• Internet Explorer
• Google Chrome
• Firefox
• Safari sur Mac
• Safari sur iPhone, iPad ou iPod touch
• Microsoft Edge.

Renseignements recueillis à des fins statistiques

Dès l’accès d’un visiteur à son site Web, la RBQ recueille automatiquement les renseignements suivants :

• son nom de domaine Internet : un nom de domaine est la partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Web d'une organisation donnée (par exemple, rbq.gouv.qc.ca est le nom de domaine du site de la RBQ)
• son adresse IP : cette adresse numérique (par exemple : 123.456.789.90) identifie précisément l’ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation
• le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d'exploitation (Windows, Mac OS) utilisés
• la date et l'heure de la visite
• les pages consultées
• l'adresse du site référent, si le visiteur se rend sur le site de la RBQ à partir d'un autre site.

Ces renseignements permettent aux serveurs de la RBQ de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur.

Les renseignements sont conservés et exploités par la RBQ à des fins statistiques pour établir :

• le nombre de visiteurs sur son site
• les pages les plus fréquentées
• la technologie utilisée par les visiteurs du site
• les sites référents
• le pays d'origine des internautes.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

La RBQ ne place aucun fichier témoin (« cookie ») persistant dans les fichiers du navigateur des visiteurs de son site.

Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site (calendrier des activités, moteur de recherche), un témoin temporaire peut être placé dans les fichiers du navigateur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand les visiteurs quittent le site.

Le visiteur peut à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à ce sujet dans son navigateur. Cette désactivation pourrait cependant le priver de certaines fonctionnalités du site, dont le changement de taille de caractères, et rendre la navigation plus difficile dans le moteur de recherche.

Cueillette de renseignements personnels

La RBQ applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.

En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si la RBQ requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :

• le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite
• l'usage auquel ce renseignement est destiné
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
• les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
• les droits d'accès et de rectification prévus par la Loi.

La RBQ s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :

• à utiliser les renseignements personnels transmis à l’aide d’un formulaire ou d’un questionnaire à partir de son site seulement pour répondre à la demande d’un visiteur ou y donner suite
• à transmettre les renseignements personnels recueillis à un autre organisme gouvernemental seulement si la requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi
• à ne pas utiliser les renseignements transmis pour dresser le profil des visiteurs
• à ne pas faire parvenir ces renseignements à un organisme privé.
  Seul le personnel autorisé de la RBQ a accès aux renseignements personnels transmis, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Transmission de renseignements personnels par courriel

La RBQ traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la RBQ déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, la Régie ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

Transmission de renseignements personnels par le paiement en ligne

Lors d’un paiement en ligne, la RBQ conserve de façon sécuritaire dans sa base de données les informations suivantes :

• Numéro d’autorisation du paiement
• Numéro de référence du paiement
• Numéro de transaction
• Type de transaction
• Type de carte
• Numéro de carte de crédit chiffré
• Date/heure de la transaction

Il s’agit des mêmes informations que le client reçoit dans le courriel de confirmation de sa transaction.

Liens vers les sites externes

Le site de la RBQ propose des hyperliens vers des sites gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site de la RBQ, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Droits des visiteurs du site concernant les renseignements personnels

La Régie s’engage à respecter les droits des visiteurs de son site concernant la protection des renseignements personnels, soit :

• le respect de la confidentialité de ces renseignements
• l’accès à ces renseignements
• la rectification de ces renseignements, s’ils se révèlent incomplets ou inexacts
• la suppression de ces renseignements, si la collecte, la communication ou la conservation de ceux-ci ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Madame Caroline Hardy
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 11^e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5

Télécopieur : 514 864-9303
acces_information@rbq.gouv.qc.ca 

Application de la politique de confidentialité

Si vous croyez que la RBQ ou un membre de son personnel n’a pas respecté cette politique, vous pouvez formuler une plainte en écrivant à l’adresse indiquée plus haut.