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Plan de garantie

Programme d’aide financière pour le soutien d’organismes et de projets destinés aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Le 1er janvier 2015, le Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Plan) introduisait des modifications substantielles pour améliorer la protection des bénéficiaires.

Parmi celles-ci, une disposition permet désormais à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de subventionner des services ou des organismes voués à la protection des bénéficiaires du Plan. Les différentes modalités de perception des sommes nécessaires à l’octroi de ces subventions y sont aussi précisées. Elles sont prélevées sur la prime versée pour la délivrance d’un certificat de garantie. L’article 140.1 du Règlement prévoit que le montant ainsi perçu, et qui doit être consacré à des subventions, est de 20$ par certificat émis.

Favoriser une meilleure connaissance du Plan

En vertu de ces nouveaux pouvoirs, la RBQ a créé un programme d’aide financière à 2 volets. Il favorise surtout l’amélioration de la connaissance du Plan par les bénéficiaires.

Soutien aux organismes

Le premier volet de ce programme concerne l’octroi d’une aide financière pour le soutien d’organismes voués principalement à:

  • l’information
  • la formation
  • l’accompagnement des bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Ce volet vise à encourager les organismes ayant développé une expertise liée à la connaissance du Plan par un soutien récurrent assurant leur fonctionnement, et le cas échéant, leur implantation.

Soutien aux projets ponctuels

Le second volet permet d’accorder une aide financière pour réaliser des projets ponctuels contribuant aux objectifs du programme, comme:

  • l’introduction de nouvelles pratiques
  • de nouveaux outils répondant aux besoins des bénéficiaires.

Ces projets doivent aussi faciliter les activités de l’ensemble des intervenants visés par le Plan.

Documentation

Pour connaître les critères d’admissibilité, les modalités et les conditions, consultez le cadre normatif – PDF (227 Ko) du programme de subvention.

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