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Plan de garantie

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Évaluation du plan

À deux reprises, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a procédé à une vaste consultation des personnes touchées par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Son objectif était d’évaluer s’il fallait maintenir ou modifier le programme et ainsi, adopter une nouvelle réglementation.

En 2003, des propriétaires de bâtiments résidentiels neufs, des entrepreneurs accrédités au plan, des représentants de groupes de consommateurs et de différents organismes concernés par le programme ont répondu à des sondages ou ont participé à des groupes de discussion. La RBQ a par ailleurs analysé des décisions d’arbitrage et des plaintes. Elle a aussi procédé à certaines analyses financières et statistiques.

À la suite de cette évaluation, la RBQ a produit un rapport qui dresse les constats observés. De plus, une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006. Nous vous invitons à consulter ce rapport:

En 2010, la RBQ a procédé à une seconde évaluation du programme de garanties financières. Pour ce faire, elle a mandaté une firme externe pour réaliser plusieurs enquêtes et animer des groupes de discussion auprès de clientèles diverses, ayant ou non été impliquées dans un processus de réclamation. Ces consultations ont mené à l’adoption du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Vous pouvez consulter le rapport de cette seconde évaluation.

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