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Plan de garantie

Plan de garantie

À l’achat d’une maison ou d’une copropriété neuve couverte, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs s’applique automatiquement. Ce plan assure l’exécution de certaines obligations légales de l’entrepreneur. Ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Notez aussi qu’il est obligatoire: vous ne pouvez pas y renoncer, même si un document est signé en ce sens.

Vous êtes acheteur d’une maison ou d’un condo neuf ou prévoyez le devenir?

Vous serez probablement couvert par le plan de garantie. Pour vérifier si c’est le cas et connaître vos protections, les montants des indemnités et les procédures à suivre en cas de problèmes, consultez le site Web du plan de garantie.

Vous êtes entrepreneur?

Consultez la section Entrepreneur dans le menu qui se trouve à gauche pour tout savoir sur le processus d’accréditation auprès de l’administrateur de garantie et sur l’enregistrement des bâtiments.

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