Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Plan de garantie

Partager sur:

Recherche par sujet

L'arbitrage est le recours possible lorsqu’un consommateur ou un entrepreneur est en désaccord avec une décision de son administrateur de Plan de garantie. Le consommateur ou l’entrepreneur qui souhaite aller en arbitrage peut consulter les décisions rendues dans des cas similaires au sien pour connaître ce qui a été pris en considération par les arbitres.

Les résumés des décisions disponibles sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appartiennent à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ne peuvent être reproduits ni réutilisés librement sans autorisation.

Liste des sujets

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec