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Plan de garantie

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L'arbitrage est le recours possible lorsqu’un consommateur ou un entrepreneur est en désaccord avec une décision de son administrateur de Plan de garantie. Le consommateur ou l’entrepreneur qui souhaite aller en arbitrage peut consulter les décisions rendues dans des cas similaires au sien pour connaître ce qui a été pris en considération par les arbitres.

Important : Les noms d’entrepreneurs figurant dans la liste ci-dessous comprennent non seulement les entrepreneurs mis en cause dans une décision, mais également ceux qui ont demandé l’arbitrage à la suite d’une décision de l’administrateur du plan de garantie. Il est nécessaire de prendre connaissance de la décision pour bien évaluer les faits.

Les résumés des décisions disponibles sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appartiennent à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ne peuvent être reproduits ni réutilisés librement sans autorisation.

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