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22 février 2018COMMUNIQUÉ – Des mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction

Les consultations particulières sur le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission... En savoir plus

18 janvier 2018COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte

Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,... En savoir plus

04 décembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

01 décembre 2017Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau

Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi... En savoir plus

21 novembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

10 octobre 2017Bouées de sauvetage de type tube

La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page... En savoir plus

05 octobre 2017Accessibilité des comptoirs de service

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter... En savoir plus

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