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Les normes de conception sans obstacles

Les normes de conception sans obstacles font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer aux bâtiments municipaux qui seront fréquentés par le public ou à d’autres projets d’urbanisme.

Guide d’utilisation des normes

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a réalisé le Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles – PDF (7.9 Mo) pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8., «Conception sans obstacles».

Ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques afin d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme. Bien qu’il soit destiné en premier lieu aux concepteurs et aux entrepreneurs, il pourra vous être utile, surtout si votre municipalité agit à titre de constructeur-propriétaire

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières : conception sans obstacles

Vous pouvez consulter les normes de construction ou de transformation des copropriétés hôtelières (condos-hôtels) sur le plan de l’accessibilité pour les personnes handicapées sur la page Condos-hôtels – conception sans obstacles du site Web de la RBQ.

Les exigences d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8, Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment (modifié Québec). 

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