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Les normes de conception sans obstacles

Les normes de conception sans obstacles font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer aux bâtiments municipaux qui seront fréquentés par le public ou à d’autres projets d’urbanisme.

Guide d’utilisation des normes

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a réalisé le Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles [PDF, 7.5 Mo] pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8., «Conception sans obstacles».

Ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques afin d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme. Bien qu’il soit destiné en premier lieu aux concepteurs et aux entrepreneurs, il pourra vous être utile, surtout si votre municipalité agit à titre de constructeur-propriétaire

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières, conception sans obstacles

La RBQ publie un bulletin Info-RBQ concernant la construction ou la transformation des « condos-hôtels » ou copropriétés hôtelières au regard de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce document vient rappeler les règles à respecter en matière de normes de construction. Si vous prévoyez construire ce type de bâtiment, vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment. Les exigences en ce qui concerne l’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment.

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