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Fonctionnement du service GDT

Pour faciliter la déclaration de travaux de construction par les municipalités, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est jointe au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en offrant le système de gestion de déclarations de travaux (GDT).

Transfert sécurisé de fichiers ou GDTSTF

Ce mode de transmission s’adresse aux municipalités qui ont un logiciel ou un système informatique de gestion des permis de construction avec lequel on peut extraire les données exigées de la déclaration de travaux pour les transmettre sous forme de fichiers. Cela consiste à regrouper plusieurs déclarations de travaux à l’intérieur d’un fichier, puis à le faire parvenir au système GDT par un transfert de fichiers sécurisé (STF).

Étape 1 – Inscription au PGAMR

Le PGAMR offre une porte d’entrée sécurisée pour les transactions en ligne entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Il donne accès à plusieurs services électroniques, dont GDT, SESAMM, SIGAT et SOMAE.

Le responsable municipal et d’arrondissement doit obtenir un identifiant unique en s’inscrivant en ligne au PGAMR Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Si le responsable a déjà un identifiant pour une autre application (SESAMM, SIGAT, etc.), il peut l’utiliser.

Étape 2 – Demande d’accès à GDT

Attention

L’identifiant unique du PGAMR (identifiant clicSÉQUR) doit être indiqué sur le formulaire d’inscription pour que la demande soit valide.

Pour s’inscrire à GDT, le responsable municipal et d’arrondissement fait une demande d’adhésion au moyen du Formulaire d'adhésion à GDT pour les municipalités et les arrondissements, qu’il transmet à la RBQ :

Attention : L’identifiant unique du PGAMR (identifiant clicSÉQUR) doit être indiqué sur le formulaire d’inscription pour que la demande soit valide.

Délai de transmission de la déclaration

Le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance d’un permis de construction doit transmettre à la RBQ tous les renseignements exigés en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction. Il doit les envoyer dans les 5 jours suivant la demande de permis, qu’il s’agisse de construction neuve, de transformation, d’agrandissement ou d’addition à un bâtiment.

Ressources complémentaires

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