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Municipalité

Le rôle du responsable municipal et d'arrondissement

Le responsable municipal et d’arrondissement est habituellement celui qui coordonne la délivrance des permis de construction. Cependant, toute autre personne pouvant assurer la transmission des déclarations de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut aussi assumer cette tâche.

La nomination du responsable doit être entérinée par une autorité administrative de la municipalité, c’est-à-dire par le secrétaire-trésorier, le directeur général ou le directeur du département où il travaille.

Si vous utilisez le transfert sécurisé de fichiers GDTSTF

Le responsable doit réaliser une extraction des données, avec l’aide de son service informatique ou en utilisant le logiciel d’un fournisseur qui se base sur le protocole de structure des fichiers en lot – PDF (235 Ko).

Par la suite, les données doivent être transmises à la RBQ. Pour plus d’information sur ce service, consultez le guide d’utilisation du transfert sécurisé de fichiers.

Si vous utilisez le formulaire en ligne GDTFORM

Le responsable a la tâche d’accorder les droits d’accès aux utilisateurs de GDT de sa municipalité ou de son (ses) arrondissement(s).

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