Régie du bâtiment du Québec

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Projets de règlement en processus d’adoption

Voici les projets de règlement qui ont déjà été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires. Ils suivent actuellement le processus d’adoption.

Projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité

Les présents projets de règlement s’inscrivent dans la démarche de mise à jour des codes et normes en vigueur au Québec. Cette mise à jour permet l’évolution de la réglementation en faisant bénéficier les utilisateurs et utilisatrices des changements technologiques et des nouvelles connaissances. Les projets de règlement visent à adopter, par renvoi aux codes, le CNB 2020 et le CNPI 2020.

Ils élargissent notamment la portée de la réglementation en introduisant des exigences pour :

  • la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages
  • les établissements de soins de type résidentiel.

Les modifications proposées concernent notamment :

  • l’accessibilité
  • la sécurité des utilisateurs et utilisatrices
  • la sécurité incendie pour limiter la propagation du feu
  • la sécurité incendie pour faciliter l’évacuation du bâtiment
  • la sécurité structurale
  • la santé des occupants et occupantes.

Cette mise à jour de la réglementation est réalisée dans le contexte de l’accord intervenu entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires pour mettre en vigueur les nouveaux codes modèles nationaux.

Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :