Régie du bâtiment du Québec

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Projets de règlement en processus d’adoption

Projet de règlement reportant la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

L’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est reportée au 2 décembre 2024.

Le décret 1721-2022Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., publié le 16 novembre 2022 à la Gazette officielle du Québec, permet aux propriétaires de RPA de bénéficier d’un délai supplémentaire de deux ans pour terminer leurs travaux d’installation de gicleurs. Ce report vise à répondre aux difficultés rencontrées par les RPA concernées à se conformer aux exigences.

Pour de plus amples détails sur ces dispositions réglementaires, consultez la page Résidences privées pour aînés de notre site Web. Vous pouvez également vous référer à l'analyse d'impact réglementaire – PDF (372 Ko) de ce projet.