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Voici les projets de règlement qui ont déjà été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires. Ils suivent actuellement le processus d’adoption.
Le 23 septembre 2020, le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.
La période de commentaires est terminée depuis le 6 novembre 2020. Toutefois, ce règlement n'est pas encore en vigueur.
Ce projet de règlement a pour objet de remplacer le chapitre III, Plomberie, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pour y incorporer par renvoi l’édition 2015 du Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP), à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins spécifiques du Québec. Il prévoit également la reconduction de plusieurs des modifications du Québec apportées à l’édition précédente.
Ce projet de règlement propose entre autres :
Mesures reconduites du règlement actuel :
Date de publication : 23 septembre 2020
Fin de la période de consultation : 6 novembre 2020
Pour en savoir davantage sur ce projet, consultez :