Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Projets de règlement en processus d’adoption

Voici les projets de règlement qui ont déjà été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires. Ils suivent actuellement le processus d’adoption.

Aucun projet n’est présentement en processus d’adoption.