Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Projets de règlement en processus d’adoption

Voici les projets de règlement qui ont déjà été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires. Ils suivent actuellement le processus d’adoption.

Aucun projet n’est présentement en processus d’adoption.