Projets de règlement en consultation

Des projets de règlement sont publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité

La RBQ a publié à la Gazette officielle du Québec les projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité. La consultation pour recueillir les commentaires du public se tiendra jusqu’au 27 octobre 2023.

Les modifications proposées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355, y compris les nouvelles exigences du PCE
• de réduire la course des appareils élévateurs pour personnes handicapées
• de définir les organismes de certification
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Date de publication : 13 septembre 2023
Fin de la période de consultation : 27 octobre 2023

Si vous avez des commentaires à formuler, vous pouvez les faire parvenir par courriel, à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Vous pouvez également consulter l’analyse d’impact réglementaire – PDF (454 Ko) de ces projets de règlement.

Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment)

Le projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) a également été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce projet de règlement vise à modifier le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2). Ainsi, il ajoute une exigence sur la gestion de la pointe liée à la demande en puissance électrique, applicable seulement lorsque la méthode choisie pour assurer la conformité d’un bâtiment aux exigences de ce code est la méthode de conformité par la performance énergétique, prévue par ce code.

Cette nouvelle exigence prend en considération la demande de puissance électrique maximale du bâtiment proposé, pour la période du 1^er décembre au 31 mars. Elle prévoit que la somme de cette demande et de la consommation annuelle d’énergie de ce bâtiment doit être égale ou inférieure à celle calculée pour le bâtiment de référence prévu par le Code de construction.

Date de publication : 13 septembre 2023
Fin de la période de consultation : 27 octobre 2023

Si vous avez des commentaires à formuler, vous pouvez les faire parvenir par courriel, à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Vous pouvez également consulter l’analyse d’impact réglementaire – PDF (995 Ko) de ces projets de règlement.