Projets de règlement en consultation

Les projets de règlement sont publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public. Ces commentaires seront ensuite analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si vous avez des commentaires à formuler sur l’un des projets de règlement que vous retrouverez dans cette page, vous pouvez les faire parvenir par courriel, à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement modifiant le Code de sécurité

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés et précise les éditions des normes relatives aux gicleurs qui doivent y être appliquées

Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :

• Gazette officielle du Québec : Projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement modifiant le Code de sécurité
• Analyse d'impact règlementaire : Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés – PDF (1012 Ko)