Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Projets de règlement en consultation

Les projets de règlement sont publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public. Ces commentaires seront ensuite analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si vous avez des commentaires à formuler sur l’un des projets de règlement que vous retrouverez dans cette page, vous pouvez les faire parvenir par courriel, à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Aucun projet n’est présentement en consultation.