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Projets de règlement en consultation

Des projets de règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Projet de règlement modifiant le Code de construction

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La période de commentaires est terminée depuis le 7 octobre 2019. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Ce projet de règlement vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments (ou des agrandissements) commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013 2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.

Ce projet de règlement vient essentiellement :

  • insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)
  • adopter l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 7 octobre 2019

Vous pouvez consulter :

Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La période de commentaires est terminée depuis le 23 août 2019. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2020 au 2 décembre 2022 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés, prévues par le Règlement modifiant le Code de sécurité, approuvé par le décret numéro 1035-2015 du 18 novembre 2015.

Ce report permettra aux propriétaires de ces résidences de bénéficier d’un délai supplémentaire pour terminer l’installation de gicleurs.

Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 23 août 2019

Vous pouvez consulter :