Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Projets de règlement en consultation

Des projets de règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Projet de règlement sur la formation continue des répondants

Le 18 décembre 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La formation continue : condition de maintien de la qualification des répondants

Le projet de règlement vise à ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification des répondants. Pour obtenir une licence, l’entrepreneur doit notamment démontrer que l'entreprise peut compter sur un ou plusieurs répondants qui se portent garants de l'exécution des travaux. Actuellement, une fois qu'il a fait valider sa qualification et qu'une licence lui a été délivrée, un répondant n'a plus à démontrer qu'il maintient à jour ses connaissances.

Or, les normes, les codes et la réglementation régissant la construction évoluent constamment. Au fil du temps, un écart peut donc se créer entre les règles de l'art les plus à jour et les pratiques du répondant, ce qui se répercute sur la qualité des travaux et conséquemment la sécurité du public. Une réglementation prévoyant la formation continue obligatoire permettra ainsi de s'assurer que les répondants visés maintiennent à jour leurs connaissances et adaptent leurs méthodes de travail aux changements normatifs et réglementaires.

Date de publication : 18 décembre 2019
Fin de la période de consultation : 1er février 2020

La période de commentaires est terminée depuis le 1er février 2020. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Vous êtes invité à consulter :

Projets de règlements de la CMEQ et de la CMMTQ

De concert avec la RBQ, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) procèdent également à des modifications de leurs règlements en vue d’inclure la formation continue comme condition de maintien de la qualification de leurs membres. Pour plus d’informations, prenez connaissance :

Projet de règlement modifiant le Code de construction

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La période de commentaires est terminée depuis le 7 octobre 2019. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Ce projet de règlement vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments (ou des agrandissements) commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013 2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.

Ce projet de règlement vient essentiellement :

  • insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)
  • adopter l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 7 octobre 2019

Vous pouvez consulter :

Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La période de commentaires est terminée depuis le 23 août 2019. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2020 au 2 décembre 2022 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés, prévues par le Règlement modifiant le Code de sécurité, approuvé par le décret numéro 1035-2015 du 18 novembre 2015.

Ce report permettra aux propriétaires de ces résidences de bénéficier d’un délai supplémentaire pour terminer l’installation de gicleurs.

Date de publication : 10 juillet 2019
Fin de la période de consultation : 23 août 2019

Vous pouvez consulter :