Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
En vertu de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit produire et diffuser une analyse d'impact réglementaire pour tout projet de loi, de règlement, de plan d'action, etc. ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Mars 2026 |
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement reportant la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés – PDF (372 Ko) | 3 novembre 2022 |
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP) – PDF (200 Ko) | 29 octobre 2019 |
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement modifiant le Code de construction : efficacité énergétique – PDF (2,4 Mo) | 24 octobre 2018 |
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