Analyses d'impact réglementaire

La politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la règlementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d'action pouvant conduire à des obligations réglementaires.

En vertu de cette politique, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit produire et diffuser une analyse d'impact réglementaire pour tout projet de loi, de règlement, de plan d'action, etc. ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.

• Analyse d'impact règlementaire : Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés – PDF (1012 Ko) - 28 août 2024
• Projet de règlement sur le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, basé sur le Code national de la plomberie – Canada 2020 (CNP), incluant les modifications du Québec – PDF (378 Ko) – 8 mai 2024
• Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) – PDF (415 Ko) – 12 mars 2024
• Projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment – PDF (333 Ko)  – 12 mars 2024

• Projet de règlement modifiant le Code de sécurité (chapitre VIII, Bâtiment) – PDF (492 Ko) – 13 décembre 2023
• Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I, Bâtiment) – PDF (540 Ko) – 12 décembre 2023
• Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre III, Plomberie) – PDF (419 Ko) – 1^er décembre 2023
• Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) – PDF (416 Ko) – 22 novembre 2023
• Projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité – PDF (454 Ko) – 21 août 2023
• Projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière – PDF (472 Ko) – 6 juin 2023 
• Projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) – PDF (995 Ko) – février 2023

• Projet de règlement reportant la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés – PDF (372 Ko) – 3 novembre 2022

• Projet de règlement sur l'encadrement de l'inspection d'un bâtiment d'habitation et projet de règlement sur l'inspection d'un bâtiment d'habitation – PDF (492 Ko) – 14 décembre 2021
• Projet de règlement modifiant le chapitre I - Bâtiment du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) pour étendre les mesures de protection contre les gaz souterrains à l’ensemble du territoire québécois  – PDF (420 Ko)– 15 septembre 2021

• Projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction afin d’adopter le CNB 2015 modifié Québec – PDF (2,7 Mo) – 2 octobre 2020
• Adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec basé sur le Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP) avec les modifications du Québec  – PDF (726 Ko)– Juillet 2020

• Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs propriétaires (RQPECP) – PDF (200 Ko) – 29 octobre 2019

• Projet de règlement modifiant le Code de construction : efficacité énergétique – PDF (2,4 Mo) - 24 octobre 2018