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Projets de loi à l’étude

Un projet de loi est un texte législatif présenté à l’Assemblée nationale afin d’être étudié par les députés en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi. Les projets de loi concernant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont déposés par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Aucun projet n’est présentement à l’étude.

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