Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Les remontées mécaniques et les convoyeurs sont assujettis au chapitre VII du Code de construction et au chapitre V du Code de sécurité.
Ces chapitres regroupent des exigences uniformes pour toutes les remontées mécaniques visées, dont l’obligation de se conformer à l'édition 2019 de la norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs, sous réserve des exigences et des modifications prévues à ces chapitres. Cette édition de la norme est entrée en vigueur le 30 avril 2020.
La norme CSA Z98 est élaborée et publiée par le Groupe CSA.
En vertu du chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui concerne la conception, la construction, la fabrication, la modification, les vérifications et les mises à l’essai de réception des remontées mécaniques et convoyeurs.
En vertu du chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui a trait à la vérification, les essais périodiques, l'exploitation, le fonctionnement et l'entretien des remontées mécaniques et convoyeurs.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98
auprès du Groupe CSA.
Les éditions précédentes ont été publiées en 1968, 1978, 1991, 1996, 2001, 2007 et 2014.
et le chapitre V du Code de sécurité, disponibles dans le site des Publications du Québec.
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