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Lois, règlements et codes

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Remontées mécaniques

Les remontées mécaniques et les convoyeurs sont assujettis au chapitre VII du Code de construction et au chapitre V du Code de sécurité.

Ces chapitres regroupent des exigences uniformes pour toutes les remontées mécaniques visées, dont l’obligation de se conformer à l'édition 2014 de la norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs, sous réserve des exigences et des modifications prévus à ces chapitres. Cette édition de la norme est entrée en vigueur le 1er septembre 2015.

La norme CSA Z98 Remontées mécaniques et convoyeurs

La norme CSA Z98 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Exigence du Code de construction

En vertu du chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui concerne la conception, la construction, la fabrication, la modification, les vérifications et les mises à l’essai de réception des remontées mécaniques et convoyeurs.

Exigence du Code de sécurité

En vertu du chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui a trait à la vérification, les essais périodiques, l'exploitation, le fonctionnement et l'entretien des remontées mécaniques et convoyeurs.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA Z98Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. auprès du groupe CSA.

Précisions sur la norme

L’édition actuelle de la norme CSA Z98 a été publiée en 2014. Les éditions précédentes ont été publiées en 1968, 1978, 1991, 1996, 2001 et en 2007.

Consultez les codes

Assurez-vous de bien connaître vos obligations. Consultez le chapitre VII du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le chapitre V du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., disponibles dans le site des Publications du Québec.

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