Lois et règlements

Les installations sous pression sont régies par :

• la Loi sur le bâtiment
• le Règlement sur les installations sous pression.

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

• chaudières à vapeur ou à eau chaude
• chaudières à huile thermique
• appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
• appareils frigorifiques
• réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
• tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression.

Exclusions

• Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
• Plusieurs équipements cités aux articles 3 et 4 du Règlement sur les installations sous pression.

• la Loi sur les mécaniciens de machines fixes
• le Règlement sur les mécaniciens de machines fixes.

Qualification du personnel

• le Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression
• la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.