Lois, règlements et codes
Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).
Lois et règlements
Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations et les équipements sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Équipements sous pression
Les installations et les équipements sous pression sont régis par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Installations et équipements assujettis
Sont assujettis, sous certaines limites de volume, de pression et de température, les :
- chaudières à vapeur ou à eau chaude
- chaudières à huile thermique
- appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
- appareils frigorifiques
- réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
- tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.
Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez la section 2 du Règlement sur les appareils sous pression
.
Exclusions
- Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
- Installations sous pression dans des institutions sous autorité fédérale (banques, mines ayant une charte fédérale, etc.)
- Certains chauffe-eau et réservoirs à eau chaude
- Cylindres hydrauliques
Machines fixes
Les installations comportant des machines fixes sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.
Qualification du personnel
Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :
