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Lois, règlements et codes
Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Les installations sous pression sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :
Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression
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.Les installations comportant des machines fixes sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.
Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :
