Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Les installations sous pression sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.
Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :
Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression
.
.Les installations comportant des machines fixes sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.
Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :
Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.