Lois et règlements

Équipements sous pression

Les installations sous pression sont régies par :

• la Loi sur le bâtiment
• le Règlement sur les installations sous pression.

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

• chaudières à vapeur ou à eau chaude
• chaudières à huile thermique
• appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
• appareils frigorifiques
• réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
• tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression.

Exclusions

• Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
• Installations sous pression dans des institutions sous autorité fédérale (banques, mines ayant une charte fédérale, etc.)
• Plusieurs équipements cités aux articles 3 et 4 du Règlement sur les installations sous pression.

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

• la Loi sur les mécaniciens de machines fixes
• le Règlement sur les mécaniciens de machines fixes.

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

• le Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression
• la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.