Lois et règlements

Équipements sous pression

Les installations et les équipements sous pression sont régis par :

• la Loi sur les appareils sous pression
• le Règlement sur les appareils sous pression.

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de volume, de pression et de température, les :

• chaudières à vapeur ou à eau chaude
• chaudières à huile thermique
• appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
• appareils frigorifiques
• réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
• tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez la section 2 du Règlement sur les appareils sous pression.

Exclusions

• Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
• Installations sous pression dans des institutions sous autorité fédérale (banques, mines ayant une charte fédérale, etc.)
• Certains chauffe-eau et réservoirs à eau chaude
• Cylindres hydrauliques

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

• la Loi sur les mécaniciens de machines fixes
• le Règlement sur les mécaniciens de machines fixes.

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

• le Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression
• la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.