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Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Les installations sous pression sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.
Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :
Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression.
.Les installations comportant des machines fixes sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.
Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :
Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.