Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Cette page présente les codes à respecter pour assurer la conformité des installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Ce code est élaboré et publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la construction, à l'installation, à l’exploitation, à l’inspection, à la mise à l’essai et à la réparation des chaudières, des équipements sous pression, de la tuyauterie sous pression et des accessoires.
Ce code est élaboré et publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l'installation, à l'inspection et à l'entretien des systèmes de réfrigération mécanique.
Ce code est publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Il spécifie les exigences minimales à respecter lors de l’installation des équipements sous pression.