Lois, règlements et codes
Codes
Cette page présente les codes à respecter en ce qui concerne les installations et les équipements sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.
Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51)
Ce code est élaboré et publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la construction, à l'installation, à l’exploitation, à l’inspection, à la mise à l’essai et à la réparation des chaudières, des équipements sous pression, de la tuyauterie sous pression et des accessoires.
Équipements inclus
- Chaudières
- Appareils sous pression
- Tuyauterie sous pression
- Accessoires
Équipements hors domaine d’application
- Appareils frigorifiques
- Composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charges hydrauliques
- Dispositifs de confinement de la pression destinés à l'appareillage de commutation et à l'équipement de commande
- Appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada
Code de réfrigération mécanique (CSA B52)
Ce code est élaboré et publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Il énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l'installation, à l'inspection et à l'entretien des systèmes de réfrigération mécanique.
Équipements inclus
- Systèmes frigorifiques installés après l’adoption du code, y compris les systèmes installés dans des bâtiments nouveaux ou existants
- Systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé dans les lieux mentionnés ci-dessus
- Pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés avant ou après l'adoption de la norme
- Lieux où seront installés ces systèmes, y compris les locaux techniques, s'il y a lieu
Équipements hors domaine d’application
- Systèmes utilisant de l'eau ou de l'air comme frigorigène
- Réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façon permanente à un système frigorifique
- Systèmes frigorifiques installés à bord des wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des avions ou des bateaux
- Systèmes de réfrigération utilisés pour la climatisation des résidences privées
Code d'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression (NQ 3650-900)
Ce code est publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Il spécifie les exigences minimales à respecter lors de l’installation des équipements sous pression.
Équipements inclus
- Installations sous pression
Équipements hors domaine d’application
- Appareils frigorifiques
- Installations à l’hydrogène
Ressources complémentaires
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