Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz sont assujetties au chapitre II du Code de construction, sauf les exemptions de la section II, Champ d’application, du chapitre II du Code de construction.
Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.
Le Code de construction vise à assurer la qualité des travaux de construction des installations de gaz et la sécurité de ces installations.
Les normes suivantes, publiées par le Groupe CSA, sont incorporées par renvoi dans le chapitre II, sous réserve des modifications prévues à la section VII :
Pour connaître l’année d’édition des normes en vigueur, consultez la page Dates d’entrée en vigueur des normes.
Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre II du Code de construction dans le site des Publications du Québec.