Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment sont assujetties au chapitre II du Code de construction, sauf les exemptions contenues à la section II du chapitre II du Code de construction.
Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.
Le chapitre II, Gaz, du Code de construction établit, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes de base applicables aux travaux de construction des installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz, et assujetties à la Loi sur le bâtiment. Le Code vise à assurer la qualité de ces travaux et la sécurité de ces installations. Les normes suivantes, publiées par le Groupe CSA, sont incorporées par renvoi dans le chapitre II, sous réserve des modifications prévues à la section VII. Elles sont actuellement en vigueur au Québec :
Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre II du Code de construction
dans le site des Publications du Québec.