Chapitre Gaz du Code de construction

Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz sont assujetties au chapitre II du Code de construction, sauf les exemptions de la section II, Champ d’application, du chapitre II du Code de construction.

Le Code de construction vise à assurer la qualité des travaux de construction des installations de gaz et la sécurité de ces installations.

Les normes suivantes, publiées par le Groupe CSA, sont incorporées par renvoi dans le chapitre II, sous réserve des modifications prévues à la section VII :

• CSA B108, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel, partie 1 (gaz comprimé) et partie 2 (gaz liquéfié) 
• CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane
• CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane
• CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages
• CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention
• CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

Pour connaître l’année d’édition des normes en vigueur, consultez la page Dates d’entrée en vigueur des normes.

Consultez la réglementation

Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre II du Code de construction dans le site des Publications du Québec.