Lois, règlements et codes
Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).
Équipements pétroliers
Depuis avril 2007, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’occupe de la réglementation visant les installations d’équipements pétroliers et de l’application de celle-ci :
