Équipements pétroliers

Depuis avril 2007, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’occupe de la réglementation visant les installations d’équipements pétroliers et de l’application de celle-ci :

Chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, incorporé au Code de construction
Chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, incorporé au Code de sécurité
Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

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