Régie du bâtiment du Québec

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Électricité

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'électricité au Québec est contenue dans le chapitre V, Électricité, du Code de construction du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et dans le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Code de construction

La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (chapitre B-1.1, r. 2) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Constituée du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 23e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec, la nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Consultez la page Modifications réglementaires pour en savoir plus.

Tous les entrepreneurs en électricité, les électriciens hors construction et les professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d’installation électrique doivent appliquer rigoureusement les nouvelles exigences.

Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du Groupe CSA.

Code de sécurité

Le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) détermine les devoirs d'un propriétaire en ce qui a trait au maintien en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité de ses installations électriques. Ses dispositions s'appliquent à toutes les installations électriques, sauf celles des maisons unifamiliales.

Consultez le Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Principales modifications

La nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Ces nouvelles règles et obligations portent notamment sur :
  • l’exigence de prises de courant à obturateurs dans les logements
    les précisions d’exigences supplémentaires relativement aux câbles souples permis dans les plénums ou les vides créés par un plafond suspendu
  • l’ajout des exigences concernant les canalisations et les câbles souterrains relativement aux mouvements du sol dû au gel
  • l’assouplissement quant au positionnement des ferrures de branchement lors de la réfection d’installations existantes
  • l’élargissement de l’assouplissement permettant l’installation d’embases pour compteur avec disjoncteur combiné
  • l’amélioration des exigences relativement aux systèmes d’alimentation de secours
  • l’ajout de précisions concernant l’infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides
  • l’ajout d’exigences relatives à l’installation de nouveaux produits (hotte de cuisine combinée à un four micro-ondes, câble sous gaine de cuivre, etc.)
  • l’interdiction de couper ou d’ajouter des brins, ou d’altérer les conducteurs pour leur raccordement aux bornes, aux cosses ou aux autres jonctions
  • l’amélioration d’exigences concernant la protection mécanique des conducteurs dans les installations dissimulées
  • l’assouplissement des exigences de classification des emplacements dangereux pour les salles d’exposition et les bureaux de vente de véhicules
  • l’amélioration des exigences pour les prises de courant supplémentaires exigées pour les surfaces de travail en îlot fixe et péninsulaire des cuisines des logements.

Ressources complémentaires

Consultez la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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