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Lois, règlements et codes

Électricité

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'électricité au Québec est contenue dans le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec et dans le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité du Québec.

Code de construction

La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec est entrée en vigueur le 1er mars 2011. Elle est constituée du Code canadien de l’électricité (CCE), 21e édition, ainsi que de modifications propres au Québec. Constituée du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 21e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec, la nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle à tous les entrepreneurs en électricité, les électriciens hors construction et les professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d’installation électrique qu’ils doivent appliquer rigoureusement les nouvelles exigences et obligations.

Consensus pour une amélioration continue et durable

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été élaborées en collaboration avec le Comité consultatif provincial sur l’électricité et adoptées par consensus par l’ensemble des intervenants du milieu. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes et normes en vigueur au Québec afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces.

La plupart des modifications auront une incidence monétaire négligeable quant aux installations électriques. Les légers coûts additionnels seront compensés par une durabilité accrue de produits et par la réduction d’accidents pouvant entraîner des blessures ainsi que des arrêts de production ou de service.

Principales modifications

La nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques.

Les principales nouvelles règles et obligations

Changement apporté

Objectif du changement

Exigence de prises de courant à obturateurs dans les logements

Protéger les enfants de brûlures, d’électrisation ou d’électrocution

Précisions d’exigences supplémentaires pour les câbles souples permis dans les plénums ou les vides d’un plafond suspendu

Regrouper des exigences existantes et réparties

Exigences supplémentaires visant les canalisations et les câbles souterrains relativement aux mouvements du sol dû au gel

Réduire les bris de canalisation n’ayant pas les joints de dilatation nécessaires

Assouplissement pour le positionnement des ferrures de branchement lors de la réfection d’installations existantes

Réduire les demandes récurrentes de mesures différentes; les critères d’acceptation sont maintenant très bien balisés.

Élargissement de l’assouplissement permettant l’installation d’embases pour compteur avec disjoncteur combiné

Élargir l’assouplissement antérieur, la technologie a fait ses preuves

Amélioration des exigences concernant les systèmes d’alimentation de secours

Harmoniser les exigences du chapitre I du Code de construction

Précisions supplémentaires concernant l’infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides

Établir les règles pour les systèmes de recharge de véhicules électriques

Ajout d’exigences lors de l’installation de nouveaux produits (hotte de cuisine combinée à un four micro- ondes, câble sous gaine de cuivre, etc.)

Prescrire adéquatement l’infrastructure d’alimentation des nouveaux produits

Interdiction de couper ou d’ajouter des brins ou d’altérer les conducteurs pour leur raccordement aux bornes, cosses ou autres jonctions

Contrer une pratique répandue et palier l’absence d’exigences claires

Amélioration d’exigences concernant la protection mécanique des conducteurs dans les installations dissimulées

Éviter la détérioration éventuelle à la suite de l’enfoncement de clous ou de vis dans des situations non couvertes par les exigences actuelles

Assouplissement des exigences de classification des emplacements dangereux pour les salles de montre et les bureaux de vente de véhicules

Tenir compte de la situation réelle et ne pas exiger de protection dans un endroit à faible risque

Amélioration des exigences pour les prises de courant supplémentaires des surfaces de travail en îlot fixe et péninsulaire des cuisines des logements

Contrer des installations dangereuses ou non esthétiques

Sessions d’information

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec plusieurs partenaires, offre des sessions d’information destinées aux personnes qui travaillent dans les domaines de la conception et de la réalisation de travaux d’installations électriques. Données par des spécialistes, ces formations portent sur les changements figurant dans la nouvelle édition du Code de construction du Québec, chapitre V, Électricité, (CCE, Première partie et modifications du Québec — Norme C22.10-10).

L’inscription à ces sessions s’effectue auprès des organismes suivants :

Cahier explicatif sur les principaux changements

En complément à la présentation multimédia utilisée lors des sessions de formation, la RBQ a préparé un cahier explicatif décrivant les principaux changements apportés au Code [PDF, 6.0 Mo].

Comment se procurer la nouvelle réglementation?

Vous pouvez commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, chapitre V, Électricité, ainsi que le Guide explicatif du CCE chez l’éditeur de ces normes, l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ces documents sont offerts en formats papier ou PDF ou sur CD-ROM sur le site d’achat en ligne de la CSA Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Il est également possible de se procurer la nouvelle réglementation chez l’éditeur officiel du Québec, Les Publications du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Code de sécurité

Le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité détermine les devoirs d'un propriétaire en ce qui a trait au maintien en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité de ses installations électriques. Ses dispositions s'appliquent à toutes les installations électriques, sauf celles des maisons unifamiliales.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-61) en février 2011. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.

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