Bâtiment

Loi sur le bâtiment (B-1.1)

La Loi sur le bâtiment regroupe, dans un même cadre législatif, l’ensemble des lois et des règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Elle englobe présentement les domaines suivants:

Ascenseurs et autres appareils élévateurs
Bâtiment
Efficacité énergétique
Électricité
Gaz
Installations d’équipements pétroliers
Installations sous pression
Jeux et manèges
Lieux de baignade
Plomberie
Remontées mécaniques

Code de construction

Ce code vise la conception et la construction des bâtiments et de leurs installations. Chacun des domaines sous la responsabilité de la RBQ représente un des chapitres du Code de construction. Le chapitre I du Code de construction est le chapitre Bâtiment.

Code de sécurité

Le Code de sécurité vise l’utilisation et l’entretien des bâtiments et de leurs installations. Tout comme le Code de construction, chacun des domaines sous la responsabilité deviendra un des chapitres du Code de sécurité. Le chapitre VIII du Code de sécurité est le chapitre Bâtiment.

Municipalités et Code de construction

La loi a été élaborée de façon à permettre aux municipalités qui le désirent d’assumer l’application du Code de construction pour les édifices assujettis, conformément aux articles 132 à 139 de la Loi sur le bâtiment.

Ressources complémentaires

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Date limite : 31 mars 2024