Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.
Ce chapitre rend obligatoire 1 code et 2 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :
Depuis 2011, les éditions révisées de ce code et de ces normes n’entrent plus en vigueur automatiquement 6 mois après leur publication en français.
Les éditions présentement en vigueur sont le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 et les normes CAN/CSA-B355-09 et CAN/CSA-B613-00.
Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs, tandis que le Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des installations.
Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.