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Lois, règlements et codes

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Les ascenseurs et les autres appareils élévateurs sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.

Code de construction

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ce chapitre rend obligatoire 1 code et 2 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

  • le code CAN/CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44
  • la norme CAN/CSA-B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées
  • la norme CAN/CSA-B613, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.

Éditions en vigueur

Depuis 2011, les éditions révisées de ce code et de ces normes n’entrent plus en vigueur automatiquement 6 mois après leur publication en français.

Les éditions présentement en vigueur sont le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 et les normes CAN/CSA-B355-09 et CAN/CSA-B613-00.

Code de sécurité

Les exigences réglementaires

Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs, tandis que le Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des installations.

Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs. 

Procurez-vous les codes et les normes de la CSA

Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1/CSA B44 et des normes CAN/CSA-B355 et CAN/CSA-B613, contactez l’Association canadienne de normalisationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ressources complémentaires

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