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Lois, règlements et codes

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Les ascenseurs et les autres appareils élévateurs sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.

Le Code de construction

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs installés dans les bâtiments ou étant désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ce chapitre rend obligatoires le code et deux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

  • le code CAN/CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, maintenant désigné comme l’ASME A17.1-2007/CSA B44-07
  • la norme CAN/CSA B355-09, Appareils élévateurs pour personnes handicapées
  • la norme CAN/CSA B613-00, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.

Veuillez noter que, depuis 2011, ce code et ces normes n’entrent plus en vigueur automatiquement six mois après leur publication en français. Ce sont donc l’édition du code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 et les normes CAN/CSA B355-09 et CAN/CSA B613-00 qui sont présentement en vigueur.

Le Code de sécurité

Les exigences réglementaires

Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs tandis que le Code de sécurité regroupe les exigences concernant leur entretien.

Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant l’entretien des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.

Selon ce chapitre, il est obligatoire de se conformer à un code et à une norme de la CSA:

  • le Code CSA B44, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charges
  • la norme CAN/CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées.

Procurez-vous les codes et les normes de la CSA

Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 et des normes CAN/CSA B355-09 et CAN/CSA B613-00, contactez l’Association canadienne de normalisationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ressources complémentaires

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