Liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Citoyen, vous faites des rénovations?

Pour connaître les normes à respecter, consultez la page Normes de construction.

Les textes des lois et règlements sont disponibles dans le site des Publications du Québec. Consultez-les gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour plus d'information concernant la mise en vigueur de certains chapitres du Code de construction et du Code de sécurité, consultez la rubrique « Code de construction, Code de sécurité » .

Note : dans les règlements, certaines images et certains tableaux complexes peuvent être absents ou difficilement lisibles à l'écran. Le ministère de la Justice et les Publications du Québec sont sensibilisés aux inconvénients de cette situation et travaillent de concert à y remédier.

B-1.1 Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

E-1.1 Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

M-6 Loi sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

  • r.1 Règlement sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    Depuis le 1er février 1992, les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D de ce règlement sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).

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