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Lois, règlements et codes

Liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Citoyen, vous faites des rénovations?

Pour connaître les normes à respecter, consultez la page Normes de construction.

Les textes des lois et règlements sont disponibles dans le site des Publications du Québec. Consultez-les gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour plus d'information concernant la mise en vigueur de certains chapitres du Code de construction et du Code de sécurité, consultez la rubrique « Code de construction, Code de sécurité » .

Note : dans les règlements, certaines images et certains tableaux complexes peuvent être absents ou difficilement lisibles à l'écran. Le ministère de la Justice et les Publications du Québec sont sensibilisés aux inconvénients de cette situation et travaillent de concert à y remédier.

A-20.01 Loi sur les appareils sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

  • r.1 Règlement sur les appareils sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    Depuis le 1er février 1992, les articles 43 à 55, 58 à 64, 78 et 86 de ce règlement sont, en ce qui concerne la qualification des soudeurs et la qualification des inspecteurs, réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).

B-1.1 Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

  • r.11 Règlement sur la sécurité dans les bains publicsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    Les dispositions de ce règlement concernent la sécurité des lieux de baignade, soit les éléments entourant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité. Ce règlement, adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3), est en vigueur pour tous les lieux de baignade.

    La construction et la modification des lieux de baignade doivent être effectuées selon les exigences du chapitre X du Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

    Dimensions minimales des installations de plongeon (article 16 du Règlement)
    La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition un tableau présentant les dimensions minimales des installations de plongeon – PDF (80 Ko) installées avant le 14 mars 2013 ou, sous certaines conditions, pendant la période transitoire du 14 mars 2013 au 14 septembre 2014. Pour les plongeons installés après le 14 mars 2013, il faut se référer au Chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Pour les installations de plongeon dont les plans ont été approuvés, ou qui ont été construites, avant le 31 août 1977 peuvent respecter les dimensions indiquées à l'annexe 2 du Règlement.

E-1.1 Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

M-6 Loi sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

  • r.1 Règlement sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    Depuis le 1er février 1992, les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D de ce règlement sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).

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