Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Citoyen, vous faites des rénovations?

Pour connaître les normes à respecter, consultez la page Normes de construction.

Les textes des lois et règlements sont disponibles dans le site des Publications du Québec. Consultez-les gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour plus d'information concernant la mise en vigueur de certains chapitres du Code de construction et du Code de sécurité, consultez la rubrique « Code de construction, Code de sécurité » .

Note : dans les règlements, certaines images et certains tableaux complexes peuvent être absents ou difficilement lisibles à l'écran. Le ministère de la Justice et les Publications du Québec sont sensibilisés aux inconvénients de cette situation et travaillent de concert à y remédier.

B-1.1 Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

E-1.1 Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

M-6 Loi sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

  • r.1 Règlement sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    Depuis le 1er février 1992, les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D de ce règlement sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).

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