Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Pour assurer la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations. Ce code est adopté chapitre par chapitre.
Vous faites des rénovations dans votre maison ou condo résidentiel et vous voulez connaître les normes? Consultez plutôt la page Normes de construction.
Dans cette page :
Chapitre I, Plomberie – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 11 février 2013.
L’article 1 du chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité réfère à certaines définitions du Code national de la plomberie du Canada, lequel est inclus au chapitre III, Plomberie, du Code de construction. Le tableau ci-dessous indique quelle est la norme applicable selon l’année d’installation de la plomberie.
Période | Réglementation applicable |
---|---|
Du 27 mars 2021 au 10 juillet 2024 | |
Du 29 avril 2014 au 26 mars 2021 | Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié) |
Du 1er juillet 2008 au 28 avril 2014 | Code de construction du Québec, Chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2005 (modifié) |
Chapitre II – Électricité – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 1er octobre 2018.
Chapitre III – Gaz – En vigueur depuis le 2 décembre 2003.
Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Chapitre V – Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98 publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l'application et l’adapter aux besoins spécifiques du Québec.
Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers – En vigueur depuis le 1er avril 2007.
Chapitre VII – Jeux et manèges – En vigueur depuis le 3 mai 2012.
Chapitre VIII – Bâtiment – En vigueur depuis le 18 mars 2013. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies – Canada 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)
, qui présente le Code national de préventions des incendies et les modifications pour le Québec, sur le site du Conseil national de recherches Canada (CNRC).
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité exige que les bâtiments soient conformes aux normes en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment.
Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau.
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