Code de sécurité

Afin d'assurer la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations. Ce code est adopté chapitre par chapitre.

Vous faites des rénovations dans votre maison ou condo résidentiel et vous voulez connaître les normes? Consultez plutôt la page Normes de construction.

Dans cette page :

Chapitre I – Plomberie – En vigueur depuis le 1^er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 11 février 2013.

Normes de référence

L’article 1 du chapitre I – Plomberie, du Code de sécurité réfère à certaines définitions du Code national de plomberie du Canada, lequel est inclus au chapitre III – Plomberie du Code de construction. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de l’installation de la plomberie. Ces normes peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau. Ceux-ci vous redirigeront vers le magasin virtuel du Conseil national de recherches du Canada. Vous devrez vous créer un compte pour accéder gratuitement à ces normes.

Chapitre II – Électricité – En vigueur depuis le 1^er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 1^er octobre 2018.

Chapitre III – Gaz – En vigueur depuis le 2 décembre 2003.

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 1^er janvier 2006.

Chapitre V – Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98 publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l'application et l’adapter aux besoins spécifiques du Québec.

Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers – En vigueur depuis le 1^er avril 2007.

Chapitre VII – Jeux et manèges – En vigueur depuis le 3 mai 2012.

Chapitre VIII – Bâtiment – En vigueur depuis le 18 mars 2013. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies – Canada 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), qui présente le Code national de préventions des incendies et les modifications pour le Québec, sur le site du Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Normes de référence

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité exige que les bâtiments soient conformes aux normes en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment.

Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DE L’ANNÉE DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION DU BÂTIMENT

Période	Réglementation applicable
À compter du 8 janvier 2022	Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec)
Du 13 juin 2015 au 7 janvier 2022	Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2010 modifié – Québec)
Du 17 mai 2008 au 12 juin 2015	Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)
Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008	Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)
Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000	Le Code national du bâtiment du Canada 1990
Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993	Le Code national du bâtiment du Canada 1985
Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986	Le Code national du bâtiment du Canada 1980
Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984	Le Code du bâtiment du Québec
Avant le 1er décembre 1976	Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics