Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Code de sécurité

Afin d'assurer la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations. Ce code est adopté chapitre par chapitre.

Vous faites des rénovations dans votre maison ou condo résidentiel et vous voulez connaître les normes? Consultez plutôt la page Normes de construction.

Dans cette page :

Chapitre I – Plomberie

Chapitre I – PlomberieCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 11 février 2013.

Normes de référence

L’article 1 du chapitre I – Plomberie, du Code de sécurité réfère à certaines définitions du Code national de plomberie du Canada, lequel est inclus au chapitre III – Plomberie du Code de construction. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de l’installation de la plomberie. Ces normes peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau. Ceux-ci vous redirigeront vers le magasin virtuelCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du Conseil national de recherches du Canada. Vous devrez vous créer un compte pour accéder gratuitement à ces normes.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DE L’ANNÉE D’INSTALLATION
Période Réglementation applicable
Du 29 avril 2014 au 26 mars 2021 Code de construction du Québec, chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie Canada 2010 (modifié)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 1er juillet 2008 au 28 avril 2014 Code de construction du Québec, chapitre III, Plomberie, et Code national de la plomberie Canada 2005 (modifié)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Chapitre II – Électricité

Chapitre II – ÉlectricitéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Chapitre III – Gaz

Chapitre III – GazCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 2 décembre 2003.

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Chapitre V – Remontées mécaniques

Chapitre V – Remontées mécaniquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98 publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l'application et l’adapter aux besoins spécifiques du Québec.

Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliers

Chapitre VI – Installation d'équipements pétroliersCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er avril 2007.

Chapitre VII – Jeux et manèges

Chapitre VII – Jeux et manègesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 3 mai 2012.

Chapitre VIII – Bâtiment

Chapitre VIII – BâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 18 mars 2013. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies – Canada 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., qui présente le Code national de préventions des incendies et les modifications pour le Québec, sur le site du Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Normes de référence

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité exige que les bâtiments soient conformes aux normes en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est la norme applicable selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment.

Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau. À l’exception du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics et du Code du bâtiment du Québec, les liens vous redirigeront vers le magasin virtuelCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du Conseil national de recherches du Canada. Vous devrez vous créer un compte pour accéder gratuitement à certaines éditions. Notez également que les codes 1985 et 1990 sont uniquement disponibles dans le document « Anciennes éditions des publications de Codes Canada (1941-1998) ». Après avoir téléchargé ce document, rendez-vous au dossier de l’année concernée et recherchez le document dont le nom débute par « RBQ ».

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DE L’ANNÉE DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION DU BÂTIMENT
Période Réglementation applicable
Du 13 juin 2015 à aujourd'hui Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2010 modifié – Québec)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Du 17 mai 2008 au 12 juin 2015

Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008 Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000 Le Code national du bâtiment du Canada 1990Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993 Le Code national du bâtiment du Canada 1985Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986 Le Code national du bâtiment du Canada 1980Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984 Le Code du bâtiment du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Avant le 1er décembre 1976

Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publicsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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