Régie du bâtiment du Québec

  • En

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Code de construction

Vous faites des rénovations dans votre maison ou condo résidentiel et vous voulez connaître les normes? Consultez plutôt la page Normes de construction.

Afin d’assurer la qualité des travaux de construction, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un Code de construction pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public, de même que pour les installations électriques, d’équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz.

Le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs.

Ce code est adopté chapitre par chapitre.

Dans cette page :

Chapitre I – Bâtiment

Chapitre I – BâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 7 novembre 2000. La nouvelle version de ce chapitre du Code de construction, entrée en application le 15 juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Il est possible de se procurer cette édition par l’intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Chapitre I.1 – Efficacité énergétique des bâtiments

Chapitre I.1 – Efficacité énergétique des bâtimentsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 27 juin 2020. Constitué du Code national de l’énergie pour les bâtiments édité par le Conseil national de recherches du Canada en 2015, modifié pour le Québec, ce chapitre réglemente l’efficacité énergétique des grands bâtiments d’habitation, ainsi que des bâtiments institutionnels, commerciaux, industriels. Il est possible de se procurer ce chapitre sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Chapitre II – Gaz

Chapitre II – GazCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 2 décembre 2003. Constitué du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1, du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2, du code Centres de ravitaillement de gaz naturel : code d’installation, CSA B108-14, de la norme Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz, CAN/CSA Z662-15 et de la norme Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention, CAN/CSA Z276-15 (l’édition Z276-18 entrée en vigueur le 31 juillet 2018), auxquels des modifications ont été apportées à la section VII du chapitre II – Gaz pour en faciliter l’application, les adapter aux besoins spécifiques du Québec et tenir compte des dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1). Il est à noter que ce chapitre est pourvu d’une disposition qui met en vigueur de manière automatique les nouvelles éditions (y compris les addendas ou suppléments) des codes et normes énumérés ci-dessus. Les modifications du chapitre II – Gaz sont donc reconduites dans ces nouvelles éditions.

Prenez également note que, pour l’approbation d’appareil, le chapitre II – Gaz, réfère aux exigences de construction et d’essai prescrites au Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages CSA B149.3 qui doivent être respectées pour que l’appareil soit conforme.

Chapitre III – Plomberie

Chapitre III – PlomberieCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. La dernière édition de ce chapitre, entrée en vigueur le 29 avril 2014, est constituée du Code national de la plomberie – Canada 2015 et des modifications pour le Québec. Dernière édition entrée en vigueur le 27 mars 2021. Il est possible de se procurer cette nouvelle édition par l’intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué du Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07, de la norme Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CAN/CSA B-355-09 et de la norme Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées, CAN/CSA B613-00, qui sont publiés par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Chapitre V – Électricité

Chapitre V – ÉlectricitéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Il est constitué du Code canadien de l’électricité, Première partie, 23e édition et des modifications pour le Québec (norme CSA C22.10-18).

Chapitre VII – Remontées mécaniques

Chapitre VII – Remontées mécaniquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins spécifiques du Québec.

Chapitre VIII – Installation d'équipements pétroliers

Chapitre VIII – Installation d’équipements pétroliersCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er avril 2007.

Chapitre IX – Jeux et manèges

Chapitre IX, Jeux et manègesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 3 mai 2012. Il est constitué du Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA Z267-00, confirmé en 2011) publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications ont été apportées au Code de sécurité pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins particuliers du Québec.

Chapitre X – Lieux de baignade

Chapitre X, Lieux de baignadeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 14 mars 2013.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)