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Lois, règlements et codes

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Code de construction et Code de sécurité

Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.

Citoyen, vous faites des rénovations?

Pour connaître les normes à respecter, consultez la page Normes de construction.

Ces deux codes sont adoptés chapitre par chapitre et remplacent progressivement les sept lois et la trentaine de règlements qui étaient appliqués auparavant. Le but de cette démarche est évidemment de simplifier la réglementation, mais aussi de mieux définir les responsabilités des professionnels de la construction et des propriétaires.

Chapitres en vigueur

Code de construction

  • Chapitre I - Bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. - En vigueur depuis le 7 novembre 2000. La nouvelle version de ce chapitre du Code de construction, entrée en application le 15 juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec.
  • Chapitre II - Gaz Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. - En vigueur depuis le 2 décembre 2003. Constitué du «Code d'installation du gaz naturel et du propane», CSA B149.1-15, du «Code sur le stockage et la manipulation du propane», CSA B149.2-15, du code «Centres de ravitaillement de gaz naturel : code d'installation», CSA B108-14, de la norme «Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz», CSA Z662-11(l’édition 2015 de cette norme doit entrer en vigueur dans la deuxième moitié de l’année 2016) et de la norme «Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention», CAN/CSA Z276-11 (l’édition 2015 de cette norme  entrera en vigueur le 30 juin 2016), auxquels des modifications ont été apportées au chapitre II - Gaz pour en faciliter l'application, les adapter aux besoins spécifiques du Québec et tenir compte des dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Il est à noter que ce chapitre est pourvu d’une disposition qui met en vigueur de manière automatique les nouvelles éditions (y compris les addendas ou suppléments) des codes et normes énumérés ci-dessus. Les modifications du chapitre II – Gaz sont donc reconduites à ces nouvelles éditions.

    Prenez également note que pour l'approbation d'appareil, le chapitre II, Gaz, réfère aux exigences de construction et d'essai prescrites au «Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages» CSA B149.3-15 qui doivent être rencontrées pour reconnaître l'appareil comme étant conforme. L’édition 2015 de cette norme est entrée en vigueur le 31 juillet 2015.

  • Chapitre III - Plomberie Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. - En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Constitué du Code national de la plomberie - Canada 2010 et des modifications du Québec. Dernière édition entrée en vigueur le 29 avril 2014. Il est possible de se procurer cette nouvelle édition par l’intermédiaire du Conseil national de recherches Canada (CNRC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Chapitre IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. - En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Constitué du Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07, de la norme Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CAN/CSA B-355-09 et de la norme Appareils élévateurs d'habitation pour personnes handicapées, CAN/CSA B613-00, qui sont publiés par l'Association canadienne de normalisation (CSA).
  • Chapitre V - ÉlectricitéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er mars 2011. Constitué du Code canadien de l'électricité, Première partie, 21e édition et des modifications du Québec (norme CSA C22.10-10).
  • Chapitre VII - Remontées mécaniquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98-14 publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l'application et les adapter aux besoins spécifiques du Québec.
  • Chapitre VIII - Installation d'équipement pétrolierCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 1er avril 2007.
  • Chapitre IX, Jeux et manègesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. – En vigueur depuis le 3 mai 2012. Constitué du Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA Z267-00, confirmé en 2011) publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications ont été apportées au Code de sécurité pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins particuliers du Québec.
  • Chapitre X, Lieux de baignadeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. - En vigueur depuis le 14 mars 2013.

Code de sécurité

Chapitres en préparation

  • Chapitre Appareils sous pression du Code de construction et du Code de sécurité
  • Chapitre Lieux de baignade du Code de sécurité

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