Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Un projet de loi est un texte législatif présenté à l’Assemblée nationale afin d’être étudié par les députés en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi. Les projets de loi concernant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont déposés par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.