Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification - Demande d'une licence de constructeur-propriétaire

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de coût.

Tarification 2024

Nouvelle licence – 2024

Nouvelle licence – 2024
Type de licenceDroitsFraisTotalTraitement
prioritaire
Général (annexe I)844,48 $388,71 $1 233,19 $1 621,90 $
Général et spécialisé
(annexe I, II et III)
844,48 $388,71 $1 233,19 $1 621,90 $
Spécialisé (annexe II et III)422,23 $388,71 $810,94 $1 199,65 $

Modification des catégories d'une licence – 2024

Modification des catégories d'une licence – 2024
Type de licence avant la demandeType de licence après la demandeDroitsFraisTotalTraitement
prioritaire
Spécialisé
(annexe II et III)
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
422,23 $388,71 $810,94 $1 199,65 $
Spécialisé (annexe II et III)
Échéance dans moins de six mois
Général (annexe I) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
211,12 $388,71 $599,83 $988,54 $
Général (annexe I)Spécialisé (annexe II et III) ou
Général et spécialisé (annexes I, II et III)
0 $388,71 $388,71 $777,42 $

Modification des sous-catégories ou des répondants d’une licence – 2024

Modification des sous-catégories ou des répondants d’une licence – 2024
ModificationDroitsFraisTotalTraitement
prioritaire
Ajout ou remplacement de répondant0 $100,51 $
par répondant
100,51 $
par répondant
201,02 $
par répondant
Ajout ou remplacement de sous-catégories0 $100,51 $100,51 $201,02 $

Maintien d’une licence – 2024

Maintien d’une licence – 2024
Type de licenceDroitsFraisTotal
Général (annexe I)844,48 $100,51 $944,99 $
Général et spécialisé (annexes I, II et III)844,48 $100,51 $944,99 $
Spécialisé (annexes II et III)422,23 $100,51 $522,74 $

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence – 2024

Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence – 2024
DroitsFraisTotal
0 $388,71 $388,71 $

Demande abrégée à la suite d’une absence à un examen – 2024

Demande abrégée à la suite d’une absence à un examen – 2024
DroitsFraisTotal
0 $388,71 $ + 100,51 $
par examen à faire
388,71 $ + 100,51 $
par examen à faire

Frais par type d’évaluation des compétences – 2024

Frais par type d’évaluation des compétences – 2024
Type d’évaluationFrais par personne
Examen100,51 $ par examen
Formation reconnue100,51 $ par formation à reconnaître
Reprise d’examen à la suite d’un échec100,51 $ par examen
Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers837,75 $ par domaine de qualification
Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II)837,75 $ par sous-catégorie demandée

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