La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Type de licence | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 738,38 $ | 339,89 $ | 1 078,27 $ | 1 418,16 $ |
| Général et spécialisé (annexe I, II et III) | 738,38 $ | 339,89 $ | 1 078,27 $ | 1 418,16 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) | 369,18 $ | 339,89 $ | 709,07 $ | 1 048,96 $ |
| Type de licence avant la demande | Type de licence après la demande | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Spécialisé (annexe II et III) | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 369,18 $ | 339,89 $ | 709,07 $ | 1 048,96 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) Échéance dans moins de six mois | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 184,59 $ | 339,89 $ | 524,48 $ | 864,37 $ |
| Général (annexe I) | Spécialisé (annexe II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 0 $ | 339,89 $ | 339,89 $ | 679,78 $ |
| Modification | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Ajout ou remplacement de répondant | 0$ | 87,89 $ par répondant | 87,89 $ par répondant | 175,78 $ par répondant |
| Ajout ou remplacement de sous-catégories | 0$ | 87,89 $ | 87,89 $ | 175,78 $ |
| Type de licence | Droits | Frais | Total |
|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 738,38 $ | 87,89 $ | 826,27 $ |
| Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 738,38 $ | 87,89 $ | 826,27 $ |
| Spécialisé (annexes II et III) | 369,18 $ | 87,89 $ | 457,07 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 339,89 $ | 339,89 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 339,89 $ + 87,89 $ par examen à faire | 339,89 $ + 87,89 $ par examen à faire |
En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.
| Type d’évaluation | Frais par personne |
|---|---|
| Examen | 87,89 $ par examen |
| Formation reconnue | 87,89 $ par formation à reconnaître |
| Reprise d’examen à la suite d’un échec | 87,89 $ par examen |
| Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers | 732,50 $ par domaine de qualification |
| Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) | 732,50 $ par sous-catégorie demandée |
Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, il y a deux domaines de qualification à évaluer, soit Gestion de la sécurité (GSC) et Gestion de projets et de chantiers (GPC) tous deux spécifiques à la sous-catégorie demandée. Seule la réussite des deux domaines d'examen vous donnera la qualification pour la sous-catégorie demandée. Par exemple, si vous demandez 1.4, vous devrez réussir 1.4GSC et 1.4GPC. La qualification peut être obtenue par un seul répondant ou par deux répondants différents.
Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous n’aurez pas d’évaluation pour les domaines de qualification généraux GSC et GPC.
8175, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2P 2M1
Téléphone : 514 382-2668
Télécopieur : 514 382-1566
Sans frais : 1 800 465-2668
Courriel : cmmtq@cmmtq.org
www.cmmtq.org 
5925, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3W 3C9
Téléphone : 514 738-2184
Sans frais : 1 800 361-9061
Télécopieur : 514 738-9159
Courriel : qualif@cmeq.org
www.cmeq.org
Le montant total de toute demande est payable par chèque ou mandat-poste fait à l'ordre du ministre des Finances ou de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Votre paiement doit être acheminé à l’adresse suivante :
La Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
N'envoyez pas d'argent comptant. Les chèques postdatés ne sont pas acceptés, sauf pour le paiement de maintien de licence. Assurez-vous que la date du chèque postdaté ne dépasse pas la date d’échéance de votre licence, sinon il vous sera retourné. Si vous connaissez votre numéro de dossier à la RBQ, inscrivez-le au dos de votre chèque.
Un service de paiement en ligne est disponible.
La RBQ doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance de votre licence, peu importe votre mode de paiement. Si cette obligation n’est pas respectée, votre licence deviendra nulle.