La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Type de licence | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 754,70 $ | 347,40 $ | 1 102,10 $ | 1 449,50 $ |
| Général et spécialisé (annexe I, II et III) | 754,70 $ | 347,40 $ | 1 102,10 $ | 1 449,50 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) | 377,34 $ | 347,40 $ | 724,74 $ | 1 072,14 $ |
| Type de licence avant la demande | Type de licence après la demande | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Spécialisé (annexe II et III) | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 377,34 $ | 347,40 $ | 724,74 $ | 1 072,14 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) Échéance dans moins de six mois | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 188,67 $ | 347,40 $ | 536,07 $ | 883,47 $ |
| Général (annexe I) | Spécialisé (annexe II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 0 $ | 347,40 $ | 347,40 $ | 694,80 $ |
| Modification | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Ajout ou remplacement de répondant | 0$ | 89,83 $ par répondant | 89,83 $ par répondant | 179,66 $ par répondant |
| Ajout ou remplacement de sous-catégories | 0$ | 89,83 $ | 89,83 $ | 179,66 $ |
| Type de licence | Droits | Frais | Total |
|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 754,70 $ | 89,83 $ | 844,53 $ |
| Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 754,70 $ | 89,83 $ | 844,53 $ |
| Spécialisé (annexes II et III) | 377,34 $ | 89,83 $ | 467,17 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 347,40 $ | 347,40 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 347,40 $ + 89,83 $ par examen à faire | 347,40 $ + 89,83 $ par examen à faire |
En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.
Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, il y a deux domaines de qualification à évaluer, soit Gestion de la sécurité (GSC) et Gestion de projets et de chantiers (GPC) tous deux spécifiques à la sous-catégorie demandée. Seule la réussite des deux domaines d'examen vous donnera la qualification pour la sous-catégorie demandée. Par exemple, si vous demandez 1.4, vous devrez réussir 1.4GSC et 1.4GPC. La qualification peut être obtenue par un seul répondant ou par deux répondants différents. Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous n’aurez pas d’évaluation pour les domaines de qualification généraux GSC et GPC.
Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous n’aurez pas d’évaluation pour les domaines de qualification généraux GSC et GPC.
Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5, adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations concernant leurs membres respectifs. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à seulement l'une d'elle.
| Type d’évaluation | Frais par personne |
|---|---|
| Examen | 89,83 $ par examen |
| Formation reconnue | 89,83 $ par formation à reconnaître |
| Reprise d’examen à la suite d’un échec | 89,83 $ par examen |
| Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers | 748,69 $ par d/omaine de qualification |
| Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) | 748,69 $ par sous-catégorie demandée |
| Type de licence | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 738,38 $ | 339,89 $ | 1 078,27 $ | 1 418,16 $ |
| Général et spécialisé (annexe I, II et III) | 738,38 $ | 339,89 $ | 1 078,27 $ | 1 418,16 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) | 369,18 $ | 339,89 $ | 709,07 $ | 1 048,96 $ |
| Type de licence avant la demande | Type de licence après la demande | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Spécialisé (annexe II et III) | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 369,18 $ | 339,89 $ | 709,07 $ | 1 048,96 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) Échéance dans moins de six mois | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 184,59 $ | 339,89 $ | 524,48 $ | 864,37 $ |
| Général (annexe I) | Spécialisé (annexe II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 0 $ | 339,89 $ | 339,89 $ | 679,78 $ |
| Modification | Droits | Frais | Total | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Ajout ou remplacement de répondant | 0$ | 87,89 $ par répondant | 87,89 $ par répondant | 175,78 $ par répondant |
| Ajout ou remplacement de sous-catégories | 0$ | 87,89 $ | 87,89 $ | 175,78 $ |
| Type de licence | Droits | Frais | Total |
|---|---|---|---|
| Général (annexe I) | 738,38 $ | 87,89 $ | 826,27 $ |
| Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 738,38 $ | 87,89 $ | 826,27 $ |
| Spécialisé (annexes II et III) | 369,18 $ | 87,89 $ | 457,07 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 339,89 $ | 339,89 $ |
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0$ | 339,89 $ + 87,89 $ par examen à faire | 339,89 $ + 87,89 $ par examen à faire |
En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.
Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, il y a deux domaines de qualification à évaluer, soit Gestion de la sécurité (GSC) et Gestion de projets et de chantiers (GPC) tous deux spécifiques à la sous-catégorie demandée. Seule la réussite des deux domaines d'examen vous donnera la qualification pour la sous-catégorie demandée. Par exemple, si vous demandez 1.4, vous devrez réussir 1.4GSC et 1.4GPC. La qualification peut être obtenue par un seul répondant ou par deux répondants différents.
Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous n’aurez pas d’évaluation pour les domaines de qualification généraux GSC et GPC.
Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5, adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations concernant leurs membres respectifs. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à seulement l'une d'elle.
| Type d’évaluation | Frais par personne |
|---|---|
| Examen | 87,89 $ par examen |
| Formation reconnue | 87,89 $ par formation à reconnaître |
| Reprise d’examen à la suite d’un échec | 87,89 $ par examen |
| Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers | 732,50 $ par domaine de qualification |
| Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) | 732,50 $ par sous-catégorie demandée |
Le montant total de toute demande est payable par chèque ou mandat-poste fait à l'ordre du ministre des Finances ou de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Votre paiement doit être acheminé à l’adresse suivante :
La Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
N'envoyez pas d'argent comptant. Les chèques postdatés ne sont pas acceptés, sauf pour le paiement de maintien de licence. Assurez-vous que la date du chèque postdaté ne dépasse pas la date d’échéance de votre licence, sinon il vous sera retourné. Si vous connaissez votre numéro de dossier à la RBQ, inscrivez-le au dos de votre chèque.
Un service de paiement en ligne est disponible.
La RBQ doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance de votre licence, peu importe votre mode de paiement. Si cette obligation n’est pas respectée, votre licence deviendra nulle.