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Signaler du travail sans licence

Pour accélérer et faciliter le traitement de votre signalement, il est préférable de remplir le formulaire en ligne ci-dessous et d’y inscrire vos coordonnées. Elles seront à l’usage exclusif de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cela nous permettra de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

Si vous préférez, vous pouvez télécharger la version PDF dynamique du formulaire Signaler du travail sans licence – PDF (692 Ko). Les modalités de transmission y sont précisées.