Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 28 mai 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Programmes de formation reconnus

Dans le cadre d’une demande de licence, le candidat peut être exempté de certains examens s’il a réussi un programme de formation reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour être exempté, il doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.

Voici la liste des programmes actuellement reconnus. 

Notez que, depuis janvier 2023, seules les attestations délivrées à partir de 2014 sont valides (peu importe la codification attribuée au programme et la date d’expiration figurant sur l’attestation). 

Sigles utilisés dans les tableaux

ACQ : Association de la construction du Québec
AEMQ : Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec
APCHQ : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
APECQ : Association patronale des entreprises de construction du Québec
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 
MEESR : Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
MEES : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
SWLSB : Sir Wilfrid Laurier School Board (Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier)

Associations

Administration (ADM)
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ADM-ACQAdministration d’une entreprise de constructionNovembre 2023 (Gestion financière, Management et Législation)

Janvier 2025 (Relations du travail)
ADM-APCHQAdministrationS. O.
ADM-APECQAdministrationMai 2020
ADM-AEMQAdministration d’une entreprise de construction (en ligne / asynchrone)

Gestion d'entreprise
Juin 2025

Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)

Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (gsc)
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
GSC 2025 asynchrone – APCHQGestion de la sécurité sur les chantiers 2025 asynchroneS. O.
GSC-ACQGestion de la sécurité sur les chantiers de constructionMai 2024
GSC-APCHQGestion de la sécurité sur les chantiers de constructionS. O.
GSC-APECQGestion de la sécurité sur les chantiers de constructionDécembre 2024
GSC-AEMQGestion de la sécurité sur les chantiers de construction (en ligne / asynchrone)

Gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers
Juin 2025

Gestion de projets et de chantiers (GPC)

Gestion de projets et de chantiers (GPC)
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
GPC-ACQGestion de projets et de chantiersSeptembre 2023
GPC-APCHQGestion de projets et de chantiersS. O.
GPC-APECQGestion de projets et de chantiersJuin 2019
GPC-AEMQ

Gestion de projets et de chantiers (en ligne / asynchrone)

Gestion de projets et de chantiers

Juin 2025

Exécution de travaux de construction (ETC)

Sous-catégorie 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-ACQ

Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2

Exécution de travaux de construction – Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

2022
ETC-ACQ

Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3

Exécution de travaux de construction de bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie

2022
ETC-ACQExécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie (préalable 1.3)2022
ETC-APCHQExécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 (préalable 1.3)S. O.
ETC-APCHQ Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3S. O.
ETC-APECQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3Octobre 2019
Sous-catégorie 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-ACQ

Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2

Exécution de travaux de construction – Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

2022
ETC-ACQ

Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3

Exécution de travaux de construction de bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie

2022
ETC-ACQ Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie (préalable 1.3)2022
ETC-APCHQ Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 (préalable 1.3)S. O.
ETC-APCHQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3S. O.
ETC-APECQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3Octobre 2019
Sous-catégorie 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-ACQ-1.2/1.3 Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre2022
ETC-ACQExécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre2022
ETC-ACQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.32022
ETC-ACQExécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie2022
ETC-APCHQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3S.O.
ETC-APECQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3mars 2016
octobre 2019
Sous-catégorie 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-ACQ-1.2/1.3 Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre2022
ETC-ACQ-1.3Exécution de travaux de construction – 1.3 (préalable 1.2)2024
ETC-ACQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3

Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie
2022
ETC-APCHQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3S. O.
ETC-APCHQ-1.3Exécution de travaux de construction – 1.3 (préalable 1.2)S. O.
ETC-APECQExécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3mars 2016
octobre 2019
Sous-catégorie 4.1 – Entrepreneur en structures de maçonnerie
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-AEMQ-4.1

Exécution de travaux de construction – 4.1

Gestion des travaux et des chantiers

Juin 2025
Sous-catégorie 6.1 – Entrepreneur en charpentes de bois
Codification du programmeTitre du programmeDernère date de mise à jour
ETC-ACQ-6.1Exécution de travaux de construction – 6.1Août 2023
ETC-APCHQ-6.1Exécution de travaux de construction – 6.1S. O.

Secteur de l’éducation

Administration (ADM)

Administration (ADM)
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEESGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)
GEC-MELS - GEC-MEESR*

Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)

Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)

Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC)
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEES

Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)

GEC-MELS - GEC-MEESR*

Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)

Gestion de projets et de chantiers (GPC)

Gestion de projets et de chantiers (GPC)
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEESGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)
GEC-MELS - GEC-MEESR*

Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)

Exécution de travaux de construction (ETC)

Sous-catégorie 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEESGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)
GEC-MELSGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309))
GEC-MEESR*Construction Business Management (AVS-5809)
Sous-catégorie 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEESGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)
GEC-MELSGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
GEC-MEESR*Construction Business Management (AVS-5809)
Sous-catégorie 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
Codification du programmeTitre du programme
GEC-MEESGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
Construction Business Management (AVS-5809)
GEC-MELSGestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309)
GEC-MEESR*Construction Business Management (AVS-5809)
Sous-catégorie 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Codification du programmeTitre du programme
ETC-SWLSB-1.3Contractor All Buildings – 1.3 (préalable 1.2)

* Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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