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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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Programmes de formation reconnus

Dans le cadre d’une demande de licence, le candidat peut être exempté de certains examens s’il a réussi un programme de formation reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour être exempté, il doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété. Notez que si vous avez une attestation pour un programme de formation qui figure dans la liste ci-dessous, vous n’avez plus à tenir compte de la date d’expiration qui y est inscrite.

Ci-dessous, vous trouverez la section Programmes qui exemptent un candidat de l’examen RBQ, qui identifie les programmes actuellement reconnus.

Sigles utilisés dans les tableaux

ACQ : Association de la construction du Québec
APCHQ : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
APECQ : Association patronale des entreprises de construction du Québec
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 
MEESR : Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
MEES : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Programmes qui exemptent un candidat de l’examen RBQ

Les programmes qui ne figurent pas dans les tableaux ne permettent aucune exemption pour les examens de la RBQ.

Administration
Codification du programme Titre du programme
ADM-ACQ (JAN20) Administration d’une entreprise de construction
ADM-ACQ (JUN16) prolongement Administration d’une entreprise de construction
ADM-ACQ (JUN16) Administration d’une entreprise de construction
ADM-APCHQ (OCT19) Administration
ADM-APCHQ (OCT16) Administration
ADM-APECQ Administration
ADM-APECQ (MAI17) Administration
ADM-APECQ (MAI14) Administration
GEC-MEES Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
 
GEC-MEES (AOU17)
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14) GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)

Sécurité

Sécurité
Codification du programme Titre du programme
GSC-ACQ (OCT19) Gestion de la santé et de la sécurité du travail
GSC-ACQ (OCT16) Gestion de la santé et de la sécurité du travail
GSC-APCHQ (AVR19) Gestion de la santé et de la sécurité du travail
GSC-APCHQ (JAN16)
Prolongement
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction prolongement
GSC-APCHQ (JAN16) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
GSC-APECQ (MAR19) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
GSC-APECQ (JAN16)
Prolongement
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction prolongement
GSC-APECQ (JAN16) Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
GEC-MEES Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
 
GEC-MEES (AOU17)
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14) GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)

Gestion de projets et de chantiers

Gestion de projets et de chantiers
Codification du programme Titre du programme
GPC-ACQ Gestion de projets et de chantiers
GPC-ACQ (SEP17) Gestion de projets et de chantiers
GPC-ACQ (SEP14) Gestion de projets et de chantiers
GPC-APCHQ (MAI16)
Prolongement
Gestion de projets et de chantiers
GPC-APCHQ (MAI16) Gestion de projets et de chantiers
GPC-APECQ (JUI19) Gestion de projets et de chantiers
GPC-APECQ (JUI16) Gestion de projets et de chantiers
GEC-MEES Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MEES (AOU17)
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14)
GEC-MEESR (AOU14)*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)

Exécution de travaux de construction

Sous-catégories 1.1.1
Codification du programme Titre du programme
GEC-MEES Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MEES (AOU17)
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14)
GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
ETC-APCHQ (FEV18) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie
ETC-APECQ (OCT19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16)
Prolongement
Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
Sous-catégories 1.1.2
Codification du programme Titre du programme

GEC-MEES

Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MEES (AOU17)
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14) GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
ETC-APCHQ (FEV18) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie
ETC-APECQ (OCT19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16)
Prolongement
Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
Sous-catégories 1.2
Codification du programme Titre du programme

GEC-MEES

Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MEES (AOU17)
La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2020)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
GEC-MELS (AOU14)
GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées.
(La formation doit avoir été complétée entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2017)
Construction Business Management (5809)
Gestion d’une entreprise de la construction (5309)
ETC-APCHQ (FEV18) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre
ETC-ACQ (JAN19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ-1.1.1/1.1.2/1.2/1.3 (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie
ETC-APECQ (OCT19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16)
Prolongement
Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
Sous-catégories 1.3
Codification du programme Titre du programme
ETC-APCHQ (FEV18) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APCHQ (FEV15) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ-1.2/1.3 (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre
ETC-ACQ (JAN19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-ACQ (JAN16) Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie
ETC-APECQ (OCT19) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16) Prolongement Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
ETC-APECQ (MAR16) Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3
Sous-catégorie 6.1
Codification du programme Titre du programme
ETC-ACQ-6.1 (JAN20) Exécution de travaux de construction – 6.1
ETC-APCHQ-6.1 (OCT17) Exécution de travaux de construction – 6.1

* Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. 

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