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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
  • Demandes régulières : 25 mars 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Moyens d'évaluation des compétences

Pour délivrer ou non une licence, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) évalue d'abord les compétences professionnelles de l'entreprise de construction dans un ou plusieurs domaines de qualification. 

Capsules de formation interactives

Répondants et aspirants répondants : suivez nos capsules en ligne comprenant des exercices d’apprentissage pour mieux comprendre votre rôle et vos obligations.

Qui devra se soumettre à l’évaluation?

Ce sont des personnes présentes au sein de l’entreprise et ayant le statut de dirigeantes qui devront se soumettre à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elles agiront ainsi à titre de répondantes de l’entreprise auprès de la RBQ. Évidemment, si vous êtes une personne physique faisant des affaires seule (entreprise individuelle), vous devrez vous soumettre à toutes les évaluations de qualifications nécessaires. Il est possible d’être répondant pour un ou plusieurs domaines de qualification. Une personne peut également être répondante pour plus d'une entreprise.

Quels sont les moyens d’évaluation?

La RBQ propose l'un des 3 moyens d’évaluation des compétences professionnelles suivants :
  • Passer les examens de la RBQ.
  • Avoir réussi un programme de formation reconnu par la RBQ. Dans ce cas, le demandeur de licence devra fournir les attestations de réussite avec la demande de licence.
  • Avoir une formation et une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de qualification demandé et, pour l’exécution de travaux de construction, dans la sous-catégorie demandée. Dans ce cas, le demandeur de licence peut obtenir des équivalences en présentant un dossier professionnel.
Il est possible d’être exempté de l’évaluation des compétences si :
  • le demandeur de licence, ou son répondant, possède déjà une expérience de répondant ou a déjà fait évaluer et reconnaître ses compétences dans le domaine de qualification et pour la catégorie ou la sous-catégorie de licence demandée. Consultez la page Compétences déjà reconnues.
  • l’entreprise est située dans une province qui a conclu une entente interprovinciale avec le Québec et répond aux exigences de cette entente.

Qu’est-ce qui est évalué?

Selon les sous-catégories souhaitées et selon le type d’entreprise, les domaines de qualification pour lesquels les compétences professionnelles doivent être évaluées diffèrent.

Licence d’entrepreneur général ou spécialisé

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

Il faut réussir tous les examens pour obtenir la sous-catégorie demandée sur la licence.

Licence de constructeur-propriétaire général

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

  • gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
  • gestion de projets et de chantiers
  • exécution des travaux de construction.

Licence de constructeur-propriétaire spécialisé

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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