Moyens d'évaluation des compétences

Pour délivrer ou non une licence, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) évalue d'abord les compétences professionnelles de l'entreprise de construction dans un ou plusieurs domaines de qualification. 

Qui devra se soumettre à l’évaluation?

Ce sont des personnes présentes au sein de l’entreprise et ayant le statut de dirigeantes qui devront se soumettre à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elles agiront ainsi à titre de répondantes de l’entreprise auprès de la RBQ.

Évidemment, si vous êtes une personne physique faisant des affaires seule (entreprise individuelle), vous devrez vous soumettre à toutes les évaluations de qualifications nécessaires. Il est possible d’être répondant pour un ou plusieurs domaines de qualification. Une personne peut également être répondante pour plus d'une entreprise.

Quels sont les moyens d’évaluation?

La RBQ propose l'un des 3 moyens d’évaluation des compétences professionnelles suivants :

• Passer les examens de la RBQ.
• Avoir réussi un programme de formation reconnu par la RBQ. Dans ce cas, le demandeur de licence devra fournir les attestations de réussite avec la demande de licence.
• Avoir une formation et une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de qualification demandé et, pour l’exécution de travaux de construction, dans la sous-catégorie demandée. Dans ce cas, le demandeur de licence peut obtenir des équivalences en présentant un dossier professionnel.

Il est possible d’être exempté de l’évaluation des compétences si :

• le demandeur de licence, ou son répondant, possède déjà une expérience de répondant ou a déjà fait évaluer et reconnaître ses compétences dans le domaine de qualification et pour la catégorie ou la sous-catégorie de licence demandée. Consultez la page Compétences déjà reconnues.
• l’entreprise est située dans une province qui a conclu une entente interprovinciale avec le Québec et répond aux exigences de cette entente.

Qu’est-ce qui est évalué?

Selon les sous-catégories souhaitées et selon le type d’entreprise, les domaines de qualification pour lesquels les compétences professionnelles doivent être évaluées diffèrent.

Licence d’entrepreneur général ou spécialisé

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

• administration
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• gestion de projets et de chantiers
• exécution de travaux de construction pour les sous-catégories de l’annexe I ou II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko).

Cependant, pour les sous-catégories 1.4 à 1.7 (ouvrages de génie civil), les domaines évalués sont :

• administration
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction propre au choix de sous-catégorie du répondant
• gestion de projets et de chantiers propre au choix de sous-catégorie du répondant.

Il faut réussir tous les examens pour obtenir la sous-catégorie demandée sur la licence.

Licence de constructeur-propriétaire général

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• gestion de projets et de chantiers
• exécution des travaux de construction.

Licence de constructeur-propriétaire spécialisé

Pour ce type de licence, les domaines évalués sont :

• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• exécution des travaux de construction pour les sous-catégories de l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko).