Examens: pour qui, comment, combien?

La passation d’examens est un moyen utilisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier les compétences des demandeurs de licence.

D'autres questions fréquemment posées en lien avec les examens de la RBQ se trouvent dans la Foire aux questions sur les examens.

Qui doit se soumettre aux examens?

Ce sont le ou les répondants de l’entreprise qui doivent se soumettre aux examens, c’est-à-dire :

• la personne elle-même dans le cas d’une personne physique faisant des affaires seule (entreprise individuelle)
• un dirigeant dans le cas d’une personne morale ou d’une société. Notez qu’une personne morale ou une société peut présenter plus d’un répondant par domaine de qualification.

Il est important que le répondant soit prêt à passer les examens lorsque la demande de licence est déposée.

Besoins particuliers pour les examens?

Des mesures d’adaptation aux examens sont possibles pour les personnes ayant une incapacité. Vous devez en faire la demande à la RBQ en joignant le formulaire Adaptation des moyens d’évaluation à votre demande de licence ou de modification de licence. Ce formulaire doit être rempli par une autorité professionnelle pertinente (médecin, ergothérapeute, psychologue, orthopédagogue, etc.).

Pour demander le formulaire et pour obtenir plus d’informations, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel à serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca.

Exemples d’incapacité :

• Dyslexie
• Troubles anxieux
• Mobilité réduite
• Handicap visuel

Exemples de mesures d’adaptation :

• Durée d’examen prolongée
• Salle d’examen individuelle
• Lecture des documents par un surveillant

Comment faire les examens?

Il suffit d’abord de remplir et d’acheminer à la RBQ le formulaire de demande de licence qui correspond à votre situation.

Si la demande est complète et conforme, elle sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande. C’est la RBQ qui communiquera par écrit avec le ou les répondants pour les informer de la date, de l’heure et de l’adresse du bureau régional de la RBQ où se dérouleront le ou les examens requis.

Par contre, si la demande est incomplète ou non conforme, la RBQ communiquera avec l'entreprise dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour demander les renseignements ou les documents manquants. À défaut de recevoir les renseignements ou les documents dans les délais prescrits, les frais exigés pour le traitement de votre demande seront conservés par la RBQ; les droits à payer pour une licence vous seront remboursés. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande pour obtenir une licence et en acquitter les frais de nouveau.

Quels sont les coûts?

Pour obtenir, modifier ou maintenir une licence, ou pour présenter un dossier professionnel, des coûts sont exigés. Pour connaître la tarification, consultez la page correspondant au type de licence que vous souhaitez obtenir :

• Demande d'une licence d'entrepreneur de construction
• Demande d'une licence de constructeur-propriétaire

Combien d’examens faut-il passer?

Le nombre d’examens à passer varie selon le type de licence et les sous-catégories de licence demandées.

Licence de constructeur-propriétaire général

Pour une licence de constructeur-propriétaire général, les examens suivants doivent être passés :

• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• gestion de projets et de chantiers
• exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories visées par la demande.

Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Licence de constructeur-propriétaire spécialisé

Pour une licence de constructeur-propriétaire spécialisé, les examens suivants doivent être passés :

• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• exécution des travaux de construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe II visées par la demande.

Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Licence d’entrepreneur général ou spécialisé

Pour une licence d’entrepreneur (général ou spécialisé), les examens suivants doivent être passés :

• administration
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
• gestion de projets et de chantiers
• exécution de travaux de construction dans la ou les sous-catégories des annexes I et II visées par la demande.

Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.

Exceptions pour le génie civil (sous-catégories 1.4 à 1.7)

Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, les examens suivants doivent être passés :

• administration
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction spécifique à la sous-catégorie
• gestion de projets et de chantiers spécifique à la sous-catégorie.

Il faut réussir tous les examens pour obtenir la sous-catégorie demandée sur la licence.

Exceptions pour la plomberie et l’électricité (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16)

Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5 adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec. La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à l'une d'elles seulement.

Combien de temps mes acquis d'examens ou de formation restent valides?

Si vous êtes répondant ou que vous faites les démarches pour le devenir, l’échéance de validité de vos acquis diffère selon certaines situations :

• Si vous avez obtenu votre licence, mais que celle-ci n’est plus valide, les acquis de votre examen ou la reconnaissance de votre formation reconnue par la RBQ est valide 5 ans après la date de fin de votre licence.
• Si vous avez réussi un examen, mais que votre licence n’a pas été délivrée à la suite de l’étude de votre dossier, vous conservez les acquis de cet examen 5 ans à partir de la date de correction de cet examen.
• Si vous avez fourni les attestations de réussite d’un des programmes de formation reconnus, mais qu’aucune licence n’a été délivrée à la suite de l’étude de votre dossier, aucun acquis ne sera reconnu. Lors du dépôt de la nouvelle demande, vous devrez soumettre l’attestation de la formation concernée à nouveau. Si cette formation n’est plus reconnue, vous devrez refaire un programme de formation reconnu ou passer un examen de la RBQ.

Après ces échéances, vous devrez repasser un examen ou suivre à nouveau un programme de formation reconnu.