La passation d’examens est un moyen utilisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier les compétences des demandeurs de licence.
D'autres questions fréquemment posées en lien avec les examens de la RBQ se trouvent dans la Foire aux questions sur les examens.
Ce sont le ou les répondants de l’entreprise qui doivent se soumettre aux examens, c’est-à-dire :
Il est important que le répondant soit prêt à passer les examens lorsque la demande de licence est déposée.
Il suffit d’abord de remplir et d’acheminer à la RBQ le formulaire de demande de licence qui correspond à votre situation.
Si la demande est complète et conforme, elle sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande. C’est la RBQ qui communiquera par écrit avec le ou les répondants pour les informer de la date, de l’heure et de l’adresse du bureau régional de la RBQ où se dérouleront le ou les examens requis.
Par contre, si la demande est incomplète ou non conforme, la RBQ communiquera avec l'entreprise dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour demander les renseignements ou les documents manquants. À défaut de recevoir les renseignements ou les documents dans les délais prescrits, les frais exigés pour le traitement de votre demande seront conservés par la RBQ; les droits à payer pour une licence vous seront remboursés. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande pour obtenir une licence et en acquitter les frais de nouveau.
Pour obtenir, modifier ou maintenir une licence, ou pour présenter un dossier professionnel, des coûts sont exigés. Pour connaître la tarification, consultez la page correspondant au type de licence que vous souhaitez obtenir :
Le nombre d’examens à passer varie selon le type de licence et les sous-catégories de licence demandées.
Pour une licence de constructeur-propriétaire général, les examens suivants doivent être passés :
Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Pour une licence de constructeur-propriétaire spécialisé, les examens suivants doivent être passés :
Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Pour une licence d’entrepreneur (général ou spécialisé), les examens suivants doivent être passés :
Ainsi, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, les examens suivants doivent être passés :
Il faut réussir tous les examens pour obtenir la sous-catégorie demandée sur la licence.
Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5 adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec
. La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à l'une d'elles seulement.
Si vous êtes répondant ou que vous faites les démarches pour le devenir, l’échéance de validité de vos acquis diffère selon certaines situations :
Après ces échéances, vous devrez repasser un examen ou suivre à nouveau un programme de formation reconnu.