Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Vous pouvez consulter les exemptions dans la page Travaux ne nécessitant pas de licence.
Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un:
Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende coûteuse, car elle commet une infraction. D’importantes amendes s’appliquent également si un détenteur de licence et ses sous-traitants ne détiennent pas les bonnes sous-catégories de licence.
Le montant des amendes varie selon le type d’infraction commise. Consultez la page Détenir la licence appropriée pour connaître le montant des amendes selon le type d’infraction.
Les citoyens témoins de travaux de construction effectués sans une licence appropriée peuvent en informer la RBQ en remplissant le formulaire Signaler du travail sans licence.