Travaux nécessitant une licence

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Vous pouvez consulter les exemptions dans la page Travaux ne nécessitant pas de licence.

Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un:

• entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs;
• promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu'il a construit, qu’il a fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire;
• propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Amendes importantes

Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende coûteuse, car elle commet une infraction. D’importantes amendes s’appliquent également si un détenteur de licence et ses sous-traitants ne détiennent pas les bonnes sous-catégories de licence.

Le montant des amendes varie selon le type d’infraction commise. Consultez la page Détenir la licence appropriée pour connaître le montant des amendes selon le type d’infraction.

Les citoyens témoins de travaux de construction effectués sans une licence appropriée peuvent en informer la RBQ en remplissant le formulaire Signaler du travail sans licence.