Travaux nécessitant une licence

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. 

Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un:

• entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs;
• promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu'il a construit, qu’il a fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire;
• propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Qui est considéré comme un entrepreneur de construction?

Selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit, est considérée comme un entrepreneur.

Or, il faut savoir que l’interprétation qui est donnée aux mots « à son profit » ne se limite pas au sens comptable. Ils signifient également « pour son bénéfice », « au profit de ».

Ainsi, une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui est considéré comme un entrepreneur et doit être titulaire d’une licence lorsque les travaux en question lui procurent un bénéfice, un avantage quelconque (direct ou indirect).

Voici des exemples :

• Jean accepte de participer à certains travaux de construction de la maison de Johanna, sans être rémunéré. En échange, Johanna, qui est comptable de formation, s’occupe gratuitement de la comptabilité et des impôts de Jean. Jean tire profit de cet arrangement. Il a donc besoin d’une licence d’entrepreneur pour faire les travaux.
• Mustapha demande à Jean-Marc de l’aider à démolir son garage. En échange, il convient de lui laisser les matériaux qu’il aura récupérés afin qu’il puisse les vendre et les utiliser à d’autres fins (fabrication de meubles, etc.). Les travaux de démolition procureront un avantage à Jean-Marc. Ce dernier devra donc être titulaire d’une licence d’entrepreneur.
• Adriana est propriétaire d’un édifice de 8 logements. Elle accorde une diminution de loyer à Jacques, un des locataires, afin qu’il s’occupe des travaux de rénovation et d’entretien des espaces communs de l’édifice à logements. Étant donné que Jacques tire un avantage de la situation (économie de loyer), il devra être titulaire d’une licence pour effectuer les travaux.
• Sinh aide son frère à repeindre son balcon. Lorsque les travaux sont terminés, Sinh retourne chez lui avec, comme seul bénéfice, d’avoir le sentiment du devoir accompli. La gratitude de son frère n’est pas considéré comme un profit, il n’a donc pas besoin d’être titulaire d’une licence.

Amendes importantes

Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende coûteuse, car elle commet une infraction. D’importantes amendes s’appliquent également si un détenteur de licence et ses sous-traitants ne détiennent pas les bonnes sous-catégories de licence.

Le montant des amendes varie selon le type d’infraction commise. Consultez la page Détenir la licence appropriée pour connaître le montant des amendes selon le type d’infraction.

Les citoyens témoins de travaux de construction effectués sans une licence appropriée peuvent en informer la RBQ en remplissant le formulaire Signaler du travail sans licence.