Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi.
Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un:
Selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit, est considérée comme un entrepreneur.
Or, il faut savoir que l’interprétation qui est donnée aux mots « à son profit » ne se limite pas au sens comptable. Ils signifient également « pour son bénéfice », « au profit de ».
Ainsi, une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui est considéré comme un entrepreneur et doit être titulaire d’une licence lorsque les travaux en question lui procurent un bénéfice, un avantage quelconque (direct ou indirect).
Voici des exemples :
Une personne qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende coûteuse, car elle commet une infraction. D’importantes amendes s’appliquent également si un détenteur de licence et ses sous-traitants ne détiennent pas les bonnes sous-catégories de licence.
Le montant des amendes varie selon le type d’infraction commise. Consultez la page Détenir la licence appropriée pour connaître le montant des amendes selon le type d’infraction.
Les citoyens témoins de travaux de construction effectués sans une licence appropriée peuvent en informer la RBQ en remplissant le formulaire Plainte concernant du travail sans licence.
Licence : Si vous souhaitez obtenir une licence, consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.
Carte ou certificat de compétence des travailleurs : La compétence de la main-d’œuvre n’est pas sous la responsabilité de la RBQ, mais plutôt de la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Pour plus d’information, consultez :