Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Travaux ne nécessitant pas de licence

Certains travaux ne nécessitent pas de licence d’entrepreneur de construction, puisqu’ils ne sont pas assimilés à des travaux de construction.

En voici des exemples :

  • Abattage d’arbres
  • Adduction d'eau (réseau temporaire)
  • Balayage des voies publiques (sauf si ces travaux sont préalables à des travaux de construction)
  • Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
  • Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.
  • Excavation du roc dans une carrière aux fins de cueillette de matériaux
  • Travaux dans une usine mobile tels que la fabrication d’asphalte ou de béton et le concassage de pierres
  • Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
  • Gestion de l’exploitation d’une carrière
  • Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
  • Inspections de toutes sortes
  • Livraison de matériaux de construction
  • Réalisation de tests : mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
  • Pose de pellicules autocollantes
  • Pompage de béton
  • Ramassage de rebuts le long des voies publiques

Même si les travaux ci-dessus n’exigent pas de licence, ils peuvent toutefois être assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vérifiez auprès de la Commission de la construction du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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