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Travaux ne nécessitant pas de licence

Certains travaux ne nécessitent pas de licence d’entrepreneur de construction, puisqu’ils ne sont pas assimilés à des travaux de construction.

En voici des exemples :

  • Abattage d’arbres
  • Adduction d'eau (réseau temporaire)
  • Aménagement paysager qui concerne le terrain d’un particulier ou d’une entreprise privée
  • Balayage des voies publiques
  • Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
  • Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.
  • Épandage d’eau et d’autres abat-poussières sur les chantiers de construction
  • Épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
  • Excavation du roc dans une carrière
  • Exécution de travaux d’urgence visant à barricader des ouvertures ou à assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment ayant été volé, vandalisé, dévalisé, incendié, ou qui s’est effondré
  • Fabrication d’asphalte, de béton, concassage de pierres, assemblage de pièces préfabriquées dans une usine
  • Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
  • Gestion de l’exploitation d’une carrière
  • Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
  • Inspections de toutes sortes
  • Installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil tels que des piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
  • Installation de capteurs solaires pour les procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public, sauf les ancrages ou les supports
  • Livraison de matériaux de construction
  • Location de personnel (agence de placement)
  • Réalisation de tests: mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
  • Pose de pellicules autocollantes
  • Pompage de béton
  • Ramassage de rebuts le long des voies publiques
  • Restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés à un bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment. Ces travaux s’apparentent beaucoup plus à des travaux d’art qu’à des travaux de construction.

Même si les travaux ci-dessus n’exigent pas de licence, ils peuvent toutefois être assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vérifiez auprès de la Commission de la construction du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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