Travaux ne nécessitant pas de licence

Certains travaux ne nécessitent pas de licence d’entrepreneur de construction, puisqu’ils ne sont pas assimilés à des travaux de construction.

En voici des exemples :

• Abattage d’arbres
• Adduction d'eau (réseau temporaire)
• Balayage des voies publiques (sauf si ces travaux sont préalables à des travaux de construction)
• Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
• Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.
• Excavation du roc dans une carrière aux fins de cueillette de matériaux
• Travaux dans une usine mobile tels que la fabrication d’asphalte ou de béton et le concassage de pierres
• Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
• Gestion de l’exploitation d’une carrière
• Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
• Inspections de toutes sortes
• Livraison de matériaux de construction
• Réalisation de tests : mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
• Pose de pellicules autocollantes
• Pompage de béton
• Ramassage de rebuts le long des voies publiques

Même si les travaux ci-dessus n’exigent pas de licence, ils peuvent toutefois être assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Vérifiez auprès de la Commission de la construction du Québec.