Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

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Exemptions de licence

Exemptions de licence pour le syndic de faillite ou le liquidateur

L’article 3.2.3 du Règlement d’application de la Loi sur
le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
prévoit qu’un syndic de faillite ou un liquidateur est exempté de l’obligation d’être titulaire d’une licence s’il fait parachever les travaux de construction d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire failli par un entrepreneur titulaire de la licence appropriée.

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